Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2018

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté attentivement, hier, répondre à la question de notre collègue André Chassaigne sur les petites retraites agricoles, et aujourd'hui, Mme Agnès Buzyn, à celle de Mme Christine Pires Beaune sur le même sujet. Si je comprends votre objectif d'une réforme globale de notre système de retraite, vous ne pouvez pas balayer d'un revers de main la proposition de loi du groupe communiste qui portait le minimum garanti pour les anciens chefs d'exploitation de 75 à 85 % du SMIC (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG et GDR), soit 990 euros par mois, juste au-dessus du seuil de pauvreté. D'une part, parce que ce texte a été voté à l'unanimité dans cet hémicycle en 2017 et approuvé au Sénat en commission, également à l'unanimité. D'autre part, parce qu'il répond à l'attente de centaines de milliers d'exploitants agricoles – 5 000 personnes sont concernées dans mon seul département de la Mayenne. Enfin, parce que cette proposition de loi concrétise une promesse électorale du candidat Emmanuel Macron.

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas l'aumône que demandent nos agriculteurs, mais une mesure de reconnaissance et de justice sociale qui représente 190 euros par an et par exploitant. La semaine dernière, au Sénat, en demandant le vote bloqué et en refusant de revaloriser les petites retraites agricoles, vous avez porté un mauvais coup au monde rural en général et aux agriculteurs en particulier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG, GDR et FI.)

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UDI-Agir et indépendants, je vous pose solennellement la question : allez-vous revenir sur cet arbitrage inacceptable et quand ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Sébastien Jumel. Il faudra attendre, attendre, attendre…

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Favennec Becot, comme vous le savez, le texte a été retiré au Sénat…

M. Jean-Paul Dufrègne. Et pour cause !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …et sera de nouveau examiné au mois de mai. D'ici là, nous aurons beaucoup travaillé avec le haut-commissaire à la réforme des retraites sur la situation particulière des exploitants agricoles. Je rappelle que la faiblesse de leurs pensions est avant tout liée à celle des revenus agricoles, auxquels le Gouvernement porte une attention particulière, et à un taux de cotisation bas. Malheureusement, la mise en place du régime complémentaire obligatoire ne date que de 2003 ; heureusement, celui-ci se déploie.

Face à cette situation, la solidarité est active et traduit le lien particulier qui unit les Français et leurs agriculteurs. Le Gouvernement est, de plus, particulièrement attentif à la situation des petites retraites. Nous avons voté, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la majoration de 100 euros du minimum vieillesse, pour le porter à un peu plus de 900 euros d'ici au mois de janvier 2020. Cela débute par une revalorisation de 30 euros dès le 1er avril prochain, qui bénéficiera, bien entendu, à l'ensemble des personnes âgées retraitées. Avant le débat sur les retraites qui s'annonce, le Gouvernement considère logiquement qu'aucune modification des paramètres importants des régimes existants n'a vocation à intervenir, a fortiori de façon sectorielle.

M. Fabien Di Filippo. De façon sectaire surtout !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Nous travaillons sur la question avec Jean-Paul Delevoye de façon à intégrer les particularités des retraites agricoles dans cette réforme. Il ne s'agit pas de refuser de prendre en compte la situation des agriculteurs, mais bien d'assumer nos responsabilités dans les prochains mois.

M. Jean-Paul Dufrègne. Assumez-les dès maintenant !