Texte de la question
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan « action cœur de ville » lancé le 27 mars 2018 et visant à revitaliser le centre-ville de 222 villes en France. Cette convention de revitalisation est une première depuis 1973, année durant laquelle avait été lancé le « contrat de ville moyenne » par Pierre Messmer. Les villes moyennes sont essentielles au développement des territoires. En concentrant 23 % de la population française et 26 % de l'emploi, leur vitalité est indispensable puisqu'elle profite à l'ensemble de leur bassin de vie. Cependant, depuis plusieurs années, de nombreux cœurs de villes perdent en vitalité, en attractivité. La députée est malheureusement l'une des spectatrices de ce phénomène, ayant la ville d'Évreux dans la circonscription dont elle est l'élue, ville qui se trouve d'ailleurs sélectionnée dans le plan du Gouvernement. Le cœur de ville revêt une importance majeure : c'est là que se noue à la fois la vie civique, la vie économique, et la vie sociale. Si le cœur de ville ne vibre pas, n'impulse pas une dynamique, c'est toute une ville qui perd en attractivité, et plus largement, tout son bassin de vie qui en pâtit. Or si un cœur de ville moyenne se porte bien, c'est l'ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie. Alors, ce sont 222 villes qui ont été sélectionnées et qui peuvent dès aujourd'hui engager la démarche et mettre en œuvre leurs premières actions. En effet, ce plan vise à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l'urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville, afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Sans oublier de saluer le travail et l'engagement des élus locaux au service de leurs villes, il apparaît indispensable de les convier à s'emparer de ce plan qui leur permettra de répondre à de nombreuses problématiques dont les Français se font l'écho : la réhabilitation et la restructuration afin d'avoir une offre attractive en matière d'habitat, la diversité commerciale, le manque d'accessibilité, la mise en valeur du patrimoine, l'accès aux équipements et services publics. Ainsi, elle souhaiterait savoir sur quels critères ces 222 ont été sélectionnées et lui demande de détailler les moyens qui seront mis en œuvre afin de répondre à un défi majeur pour les territoires : celui de la revitalisation.
Texte de la réponse
Les villes petites et moyennes forment un échelon intermédiaire et essentiel de la trame urbaine française. Centralités économiques et de services pour des bassins de vie rassemblant 25 millions de Français, un bon nombre d'entre elles connaissent depuis de nombreuses années une dévitalisation de leurs centres villes, accompagnée d'un déclin démographique, d'une dégradation de l'offre d'habitat et de la fuite des activités commerciales en périphérie. Avec le plan « Action cœur de ville » lancé au printemps 2018, le Gouvernement a fait de la redynamisation de ces villes une priorité d'action publique et a décidé de mobiliser toutes les énergies nécessaires pour renforcer leur rayonnement sur le territoire français. 222 villes ont été retenues, selon une démarche concertée avec les partenaires financeurs du plan (la Caisse des Dépôts (CDC), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et Action logement), en fonction de leur degré de fragilité, de leur rôle de centralité, de leur situation économique et sociale notamment. Dans cette optique collégiale, chaque commune s'engage, à travers une convention-cadre, avec son intercommunalité, l'État, les partenaires et, le cas échéant, d'autres acteurs publics et privés venant apporter leur expertise, leurs financements ou leur mobilisation locale (région, département, chambres consulaires, offices HLM, établissements publics fonciers, établissements publics locaux et sociétés d'économie mixte…). Ce texte inscrit le projet local dans le cadre des cinq axes du plan « Action cœur de ville », de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre ville (1) ; favoriser un développement économique et commercial équilibré (2) ; développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions (3) ; mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine (4) ; fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs (5). L'État et les partenaires financent les projets de redynamisation des collectivités pour une durée de cinq ans. L'État intervient notamment par le biais de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dont une partie est réservée dans chaque région au plan « Action cœur de ville », ou du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La CDC apporte 1 milliard d'euros de fonds propres (soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement de la « smart city », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d'euros de prêts « cœur de ville » (dans la continuité du « prêt renouvellement urbain aménagement »). L'Anah engage 1,2 milliard d'euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles, à l'éradication des poches d'habitat indigne). Par ailleurs, l'Anah apporte 25 millions d'euros aux cofinancements des directeurs de projet dédiés à la démarche pour chaque commune concernée. Enfin, Action logement investit 1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre-ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés. Le plan « Action cœur de ville » veille à la cohésion des territoires qu'il cible, en articulant un périmètre d'intervention, le centre ville, à un périmètre d'étude, le bassin de vie. Il est ainsi le pendant opérationnel des dispositions prévues dans l'article 54 de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), notamment l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Ce nouveau dispositif sera mobilisable par les villes non retenues dans le plan « Action cœur de ville ». Il vise à moderniser et adapter le tissu urbain en matière d'habitat et de commerces, en instaurant notamment un droit de préemption urbain renforcé, ou encore la possibilité de solliciter le représentant de l'État dans le département pour suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale en commission départementale d'aménagement commercial, lorsque le projet menace l'objectif de l'ORT.