CONSÉQUENCES DU BREXIT

M. le président. La parole est à M. Jacques Marilossian, pour le groupe La République en marche.

M. Jacques Marilossian. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le titre de cette question aurait pu être : « To remain or to leave, that is the question », ou plus humblement : « Should I stay or should I go ? » (Protestations sur quelques bancs.)

Alors que les négociations entre l’Union européenne et le gouvernement britannique se poursuivent, le sort des milliers d'Européens vivant et travaillant au Royaume-Uni reste incertain. À ce jour, plus de 120 000 citoyens européens ont déjà quitté le Royaume-Uni depuis le référendum de juin 2016. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur le Brexit, présidée par François de Rugy, nous avons été alertés sur deux types de problèmes.

Premièrement, un certain nombre de nos compatriotes ont déjà rejoint la France. Ils sont confrontés aujourd'hui à un véritable parcours du combattant pour leur installation et leurs démarches administratives. Je rappelle qu'il y a aujourd'hui plus de 300 000 Français installés au Royaume-Uni. S'ils rentraient tous, cela représenterait un vrai défi pour les pouvoirs publics.

Deuxièmement, se pose la question du maintien des droits des citoyens français vivant au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques résidant en France, dont nous savons qu'ils sont nombreux à être impliqués dans la vie de leurs communes, notamment comme conseillers municipaux.

Madame la ministre, je vous pose deux questions très simples : ne faut-il pas, afin d'anticiper le retour de nos compatriotes, envisager de créer dès maintenant une mission interministérielle dédiée à ce sujet ? Pouvons-nous engager des négociations bilatérales avec le Royaume-Uni, avant le 29 mars 2019, afin qu'une juste réciprocité des droits s'applique aux résidents de nos deux pays ? Puisse William Shakespeare nous inspirer, car, ne l'oublions pas : « Good company, good wine, good welcome can make good people. » (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. Merci, monsieur le député. Je vous invite, mes chers collègues, à vous exprimer en français si vous voulez être compris par nos compatriotes, et accessoirement être au compte rendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur Marilossian, la situation des Européens au Royaume-Uni, notamment des 300 000 Français, a été, dès le début de la négociation sur le Brexit, l'une de nos priorités fortes. En décembre, nous avons obtenu du Royaume-Uni l'assurance que les citoyens européens qui y résident continuent de pouvoir y habiter, travailler et étudier après le retrait du Royaume-Uni, dans les mêmes conditions qu'actuellement. Leurs qualifications professionnelles continueront à être reconnues. Ils auront accès aux soins de santé, à la retraite et aux prestations de Sécurité sociale. Les droits de leurs proches seront garantis. Le principe, comme vous le souhaitez, est bien celui de la réciprocité entre droit des Européens au Royaume-Uni et droit des Britanniques en France.

Aujourd'hui, la Commission cherche à obtenir pour les ressortissants européens résidant au Royaume-Uni des garanties additionnelles, par exemple en cas de difficulté pour demander le statut de résident. Nous demandons aussi que les citoyens européens qui s'installeraient au Royaume-Uni pendant la période de transition bénéficient des mêmes droits que ceux qui y résidaient avant le 30 mars 2019.

Nous rappelons régulièrement à nos interlocuteurs britanniques l'importance de la question du statut de nos ressortissants, mais comme j'ai eu l'occasion de le dire devant la mission d'information sur le Brexit, le Conseil européen a décidé que l’Union européenne aurait un seul négociateur, Michel Barnier, qui a toute notre confiance et qui est très sensible à la question de nos ressortissants. C'est en négociant à vingt-sept que nous créerons le rapport de forces le plus favorable. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement continuera à suivre de près la situation de nos ressortissants et que nous agirons de la manière la plus adaptée, en fonction de l'évolution de la conjoncture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)