Texte de la question
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la recrudescence inquiétante de faits graves de violence aux abords ou au sein des établissements scolaires de sa circonscription. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, ce sont plusieurs dizaines d'actes de violence qui ont été recensés engendrant colère, émoi et inquiétude au sein des communautés éducatives et des villes concernées. Malgré les nombreuses interventions de M. le député auprès des plus hautes autorités de l'État (préfecture, rectorat, ministère), la situation ne cesse de se dégrader. Après le confinement de très jeunes élèves d'une école maternelle à la suite de coups de feu tirés aux abords de celle-ci, après les violences physiques exercées sur des personnels éducatifs par des individus extérieurs aux établissements ou par des élèves eux-mêmes, après les menaces et les dégradations multiples, nous assistons ces derniers jours au franchissement d'un palier supplémentaire dans l'inacceptable : comme ce fut le cas le 5 mars 2018 lors de l'intrusion de cinq individus cagoulés et armés au sein du groupe scolaire Descartes à Saint-Denis pour frapper très violemment, devant de nombreux enfants, trois agents du centre de loisirs. Ces événements d'une extrême gravité nécessitent une réaction forte et ferme des autorités. L'école doit être un sanctuaire protégé au service de l'épanouissement et de l'éducation de l'enfant, à l'abri des violences de la société. Il ne doit, en aucune manière, être le théâtre d'événements, à l'instar de ceux de ces dernières semaines, mettant en danger la sécurité des personnes - enfants comme adultes - qui la fréquentent. Pour protester contre ces violences et obtenir des garanties en matière de sécurité, des mobilisations ici et là de parents d'élèves et d'enseignants voient le jour. L'exaspération est à son comble, il faut y répondre. En Seine-Saint-Denis, en particulier, l'éducation nationale joue un rôle essentiel, la cohésion de ce territoire en dépend. Les parents y fondent d'énormes espoirs, et les personnels y sont particulièrement investis, souvent au-delà des missions qui leurs sont confiées. Les résultats le prouvent : les établissements Séquano-Dionysiens sont, chaque année, en tête du classement sur la « valeur ajoutée ». Pour autant, si l'insécurité gagne du terrain et pénètre dans l'enceinte des établissements, c'est la loi du plus fort et du caïdat qui menacent. Il est déjà très difficile pour l'éducation nationale de pourvoir l'intégralité des postes, qu'en sera-t-il demain si le personnel se sent menacé dans l'exercice de ses fonctions ? De même que l'évitement scolaire est un phénomène répandu, qu'en sera-t-il de la mixité sociale quand tous les parents qui en ont les moyens et les capacités scolariseront leurs enfants en dehors des écoles publiques implantées dans certains quartiers. Il le sollicite solennellement afin qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires en partenariat avec ces acteurs et en concertation avec les parents, enseignants et personnels des établissements pour que l'école ne bascule pas dans la violence et reste, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, un lieu de paix au service des enfants qui la fréquentent.
Texte de la réponse
L'enquête Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Développée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, elle montre une stabilité des phénomènes de violence en milieu scolaire sur le territoire national depuis 2011. Ils s'établissent en moyenne à 13,1 incidents pour 1000 élèves en 2011-2012, à 13,8 incidents pour 1000 élèves en 2016-2017. La quasi-totalité des incidents graves recensés en établissement sont commis par des élèves (91,5 %). Une part très importante se rapporte à des actes entre élèves (37,7 %). Près de 40 % des incidents commis par les élèves le sont à l'encontre du personnel de l'établissement (39,5 %). Cette violence des élèves à l'encontre des personnels est essentiellement verbale. Pour répondre à ces situations, la prévention et la lutte contre les violences se développent dans des domaines complémentaires selon une approche globale ou plus ciblée correspondant à la nature et au contexte des phénomènes visés. La circulaire no 2014-059 du 27 mai 2014 consacrée à l'application de la règle, aux mesures de prévention et aux sanctions, rappelle que « face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire ». Elle peut, comme la lutte contre le harcèlement scolaire, mobiliser de nombreux relais pour la prise en charge des situations et s'inscrire dans un plan de prévention pour chaque établissement. L'ensemble concourt à la dynamique d'amélioration du climat scolaire. Des violences liées à des phénomènes de délinquance peuvent se produire aux abords de certains établissements. Elles constituent des atteintes à la sécurité et nuisent à la qualité de la scolarisation. Ces phénomènes inacceptables doivent être traités avec la plus grande fermeté. Ils exigent d'une mobilisation conjointe des services de l'Etat et des collectivités territoriales. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité améliorer la réactivité des autorités lorsque des incidents surviennent. Le développement de l'application « Faits Etablissements », par laquelle les établissements peuvent signaler les incidents et recevoir une aide appropriée, la création par l'instruction du 30 août 2017, d'une cellule ministérielle de veille et d'alerte, répondent au besoin d'être informé sans délai afin de pouvoir s'assurer de la hauteur et de la qualité des réponses, apportées par les services déconcentrés de l'éducation nationale. Nombre de ces violences se déroulent sur la voie publique. Pour y faire face, la mobilisation des services de l'Etat permet d'apporter des réponses coordonnées, afin de sécuriser les établissements et les communautés scolaires. La formation de l'encadrement à la gestion des crises, menée avec la gendarmerie et la police nationale, développe des modules concernant les coopérations entre l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur pour agir face à ce type de violences. Dans ce domaine, la relation avec les forces de l'ordre est constante et se traduit par des interventions rapides, une vigilance renforcée à proximité des établissements. L'articulation et la coordination des Equipes mobiles de sécurité (EMS) avec les forces de sécurité a montré son efficacité pour lutter contre les débordements et assurer la sécurité des élèves et des personnels. Les EMS exercent une présence dissuasive sur les sites concernés et poursuivent des missions de prévention en tous lieux de l'académie. L'ensemble des actions visant la prévention et la lutte contre les violences s'inscrit dans un contexte partenarial, associant état et collectivités territoriales, en particulier dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance pour rechercher des solutions immédiates et coordonnées d'une part et pour les inscrire dans le long terme sur des projets locaux d'autre part.