ENJEUX DE LA MÉTHANISATION

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n°  704, relative aux enjeux de la méthanisation.

Mme Jacqueline Maquet. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les enjeux du développement du biométhane en France. Produite localement, favorisant l'autonomie énergétique des régions, offrant la possibilité de valoriser les déchets et assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs, cette énergie est un atout pour la planète comme pour les territoires.

Aussi, la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie fixe-t-elle des objectifs ambitieux en faveur du développement de cette filière dans le cadre de l'approfondissement du mix énergétique français. Cependant, l'objectif fixé de 10 % de biométhane injectés à l'horizon de 2020 appelle un dialogue concret tant avec les professionnels du secteur qu'avec les populations. En effet, cette cible audacieuse est accompagnée par une volonté de révision des tarifs de rachat, qui deviendraient très inférieurs au coût de production actuel.

Dès lors, répondre à l'ambition fixée devient complexe, pour ne pas dire impossible. Dans le même temps, les citoyens et les élus locaux réclament davantage d'information et de protection. Cette industrie génère en effet des nuisances qui nécessitent un travail d'information et de coconstruction avec les acteurs locaux, travail qui n'est malheureusement pas effectué aujourd'hui.

Il serait ainsi souhaitable d'envisager des schémas départementaux d'installation. Nous attendons qu'un travail d'accompagnement soit réalisé, afin que le biogaz soit une véritable chance pour les territoires, pour la transition écologique et pour l'économie. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la feuille de route du ministère en la matière ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, pour m'être beaucoup déplacée en France, notamment chez vous, dans le Pas-de-Calais, je sais que le développement du biométhane est un sujet sensible.

Je suis convaincue que, bien encadrée, cette filière peut devenir un vrai levier de développement pour nos territoires. Je sais que vous partagez ce point de vue, les bénéfices sociaux et environnementaux que l'on peut en attendre étant colossaux.

Pour réussir, nous avons besoin de la confiance des citoyens et du soutien des élus locaux. La transition énergétique et le développement des énergies décarbonées sont pour le Gouvernement une priorité, détaillée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie qui fait du développement de la filière du biométhane un des axes phares de notre action, ce dont témoigne l'effort financier conséquent et inédit de l'État, qui se porte à 8 milliards d'euros pour les dix prochaines années.

Par ailleurs, dans le cadre de la phase de consultation sur ce projet de programmation pluriannuelle de l'énergie, le Gouvernement dialogue avec la filière pour étudier les évolutions que celle-ci propose en termes de soutien public à la méthanisation.

Enfin, nous sommes pleinement engagés aux côtés des acteurs de la filière pour les aider à baisser les coûts de production et à maximiser le nombre de projets pouvant bénéficier d'un soutien. Le groupe de travail sur la méthanisation a permis d'identifier et de mettre en œuvre des mesures en ce sens. Nous comptons plus que jamais sur votre connaissance du terrain pour nous aider à soutenir le développement de cette filière, dont les enjeux sociaux et environnementaux sont majeurs.

M. le président. Je donne la parole à Mme Jacqueline Maquet pour une brève réplique.

Mme Jacqueline Maquet. Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre vigilance sur la révision des prix, car il faut absolument éviter de casser la dynamique naissante. Je répète ensuite que les schémas directeurs départementaux sont indispensables. Enfin, je ne saurais trop insister sur l'importance de l'information, de la consultation, de la concertation et de la coproduction. Tel est le rêve pour la production de ces projets.