AIDES AUX AGRICULTEURS EXCLUS DES ZONES DÉFAVORISÉES SIMPLES

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour exposer sa question, n°  705, relative aux aides aux agriculteurs exclus des zones défavorisées simples.

M. Jean-René Cazeneuve. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, il y a un an, après des années de tergiversations, la France a enfin publié la nouvelle carte des zones défavorisées simples, sur la base de critères et d'un maillage qui étaient, hélas, prédéterminés depuis trop longtemps. Si cette nouvelle carte est globalement plus juste, notamment en ce qu'elle intègre dans ces zones des communes qui n'y figuraient pas, elle s'est avérée particulièrement injuste, en excluant du dispositif des communes qui méritent l'appellation de zones défavorisées. C'est évidemment le cas dans le Gers, où 109 éleveurs ont perdu cette aide, dont la plupart sont installés dans des zones de coteaux extrêmement escarpées, où il n'y a pas d'alternative à l'élevage.

Nous avions demandé que les indemnités d'accompagnement en années n+1 et n+2 soient revues à la hausse. Cela a été fait et j'en remercie le Gouvernement.

Par ailleurs, notre majorité s'était engagée à proposer un plan de transformation pour accompagner ces éleveurs. Les éleveurs, la chambre d'agriculture, la préfecture et moi-même avions formulé des propositions, mais elles sont restées sans réponse à ce jour. J'avais en particulier émis des propositions en matière d'énergies renouvelables, ces éleveurs possédant souvent de très grands hangars qui peuvent être facilement équipés de panneaux solaires. Il est temps, monsieur le ministre, de tenir nos engagements vis-à-vis de ces éleveurs, pour qui ces indemnités représentent souvent l'essentiel de leur rémunération, tant elle est faible. Ma question est simple : quand serons-nous capables de proposer ce plan d'accompagnement de nos éleveurs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur Cazeneuve, permettez-moi encore de vous prier d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et de vous donner lecture de la réponse qu'il a préparée à votre intention.

La révision de la délimitation des zones agricoles défavorisées, les ZDS, est une obligation européenne, il convient de le rappeler. Cette révision est le fruit d'un travail long et difficile. Il a fallu déterminer des critères qui permettent de prendre en compte du mieux possible les différentes situations françaises, tout en assurant leur robustesse et leur équité d'application sur l'ensemble du territoire.

Les travaux pour définir ce nouveau zonage ont été engagés avec le souci de définir une carte qui soit claire et garde du sens après l'entrée en vigueur de la PAC 2019. Après plus de deux ans de concertation, la France dispose dorénavant d'une carte fondée sur des principes scientifiques, homogènes et transparents. Sur la base des travaux actuels, 14 210 communes seront classées, contre 10 429 dans le zonage précédent, et 50 074 seront nouvellement classées. La réforme est donc positive pour la ferme France.

Néanmoins, vous l'avez rappelé, la préoccupation du Gouvernement va désormais aux exploitations des 1 293 communes qui sortent du zonage. Il s'agit en effet d'accompagner les sortants en cherchant à mettre en place, au plus près du terrain, les outils les plus appropriés.

Ainsi, l'État a créé un dispositif adapté d'audit global de leur exploitation agricole. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation finance les diagnostics dans une limite de 800 euros, cette aide pouvant être complétée par celles des collectivités territoriales, dans la limite totale de 1 500 euros. Par ailleurs, une aide dégressive sera versée aux exploitants qui sortent de ZDS pour les campagnes PAC de 2019 et 2020. Vous l'avez dit, le Gouvernement a décidé de retenir le montant d'indemnité le plus élevé possible, soit 80 % de la nouvelle référence de l'ICHN – l'indemnité compensatoire de handicap naturel – en 2019, et 40 % en 2020. Les agriculteurs sortants seront également éligibles aux dispositifs du grand plan d'accompagnement des exploitations en difficulté. Enfin les jeunes agriculteurs pourront continuer à bénéficier de leur majoration jusqu'à la fin de leur contrat.

La diversification des revenus des éleveurs de France reste une priorité majeure. Les énergies renouvelables constituent un panier de ressources important qu'il convient de développer. Le Gouvernement l'a déjà fait avec un certain nombre de mesures, notamment concernant la méthanisation : nous avons besoin de biogaz dans notre mix énergétique, et les éleveurs peuvent participer à la production de ce gaz vert, avec le droit à l'injection que vous venez de voter. On doit pouvoir continuer à améliorer les choses, et je sais que le ministre d'État François de Rugy et l'ensemble du Gouvernement, avec les députés, sont mobilisés sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve. Il faut accompagner les éleveurs concrètement et regarder effectivement ce qui est possible dans le cadre de ce vaste plan d'investissement. Ils ont fait des demandes précises, de même que les préfectures. C'est sur ces points qu'il faut les aider, les aiguiller vers les bonnes aides, les bons investissements. Ils attendent une réponse concrète.