Texte de la question
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), connus également sous l'appellation de troubles « dys » (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie, trouble déficit de l'attention avec ou sans hyper activité, etc.). Ces troubles « dys » se confondent souvent avec des difficultés d'apprentissage à l'école, puisqu'ils ont des répercussions sur celui-ci, et sont régulièrement découverts dans ce cadre. Les enfants concernés ont souvent simplement besoin d'aménagements individualisés, faciles à mettre en place, que ce soit dans leur scolarité ou dans leur vie sociale. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 introduit ses aménagements dans le code de l'éducation avec le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), dont les contours sont précisés par la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015. Ce PAP, une fois réalisé, est mis en œuvre par les enseignants des élèves concernés. Cependant, les enseignants sont peu voire mal formés au bon accueil et à la gestion de ces élèves. Cela entraîne un parcours chaotique pour les enfants concernés, et parfois une déscolarisation partielle ou totale. Les formations dispensées à ce sujet dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), dans le cursus de formation initiale des futurs enseignants, semblent variables selon l'établissement. En formation continue, seuls les enseignants volontaires accèdent à des contenus souvent dispensés par des associations. Devant le peu de formations qui semblent accessibles aux enseignants, et l'inégalité de celles-ci sur l'ensemble du territoire, elle souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour évaluer le degré de connaissance des enseignants sur ces troubles en formation initiale comme en formation continue, afin d'assurer l'égalité des chances de ses élèves sur l'ensemble du territoire national.
Texte de la réponse
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) reconnaît les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA) comme une difficulté durable d'apprentissage dont la sévérité varie d'une personne à l'autre. Le Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier et du second degré, tels que les TSLA, pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle d'apprentissage. Le PAP est mis en place sur proposition de l'équipe pédagogique ou demande de la famille. Il nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale et l'accord de la famille. La formation initiale des enseignants est dispensée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Le master "Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF), proposé dans chaque ESPE, comprend nécessairement des enseignements du tronc commun relatifs aux domaines suivants : - le processus d'apprentissage des élèves ; - la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap ; - les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté. Ainsi, les enseignants stagiaires bénéficient d'un enseignement « école inclusive (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap) », afin de répondre aux questions liées à l'accueil et à l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment des élèves TSLA, dans leur classe. En ce qui concerne la formation continue, depuis le décret no 2017-169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Dans le cadre de cette nouvelle formation, ils peuvent suivre un parcours comprenant des modules relatifs à la scolarisation des élèves présentant des TLSA. De plus, des actions de formation sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire ou en inspection afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement veillent ainsi à offrir aux équipes pédagogiques des réponses aux besoins éducatifs particuliers des élèves TSLA (parfois en prenant appui sur les propositions faites par les associations). Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, tels que les élèves TSLA, et à la coordination des différents acteurs. Des "professeurs ressources" peuvent ainsi accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète à ce profil d'élève. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves, tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré et du second degré, qui comporte des outils de formation à distance et en présentiel consacrés au handicap et notamment aux élèves présentant des troubles des apprentissages. Des ressources sont également mises à leur disposition sur des sites tels que « Eduscol », « L'école pour tous », « Tous à l'école », « Le cartable fantastique », « AccessiProf », etc. Le 10 janvier 2018, le ministre de l'éducation nationale a décidé la création d'un conseil scientifique de l'éducation, présidé par le Professeur Stanislas Dehaene. Il a pour mission d'apporter des fondements scientifiques aux évolutions de la politique publique d'éducation. Parmi les groupes de travail constitués, l'un porte spécifiquement sur la thématique « situation de handicap et inclusion ». Le ministère prendra notamment appui sur ces travaux pour faire évoluer ses procédures et modalités de formation, notamment pour la prise en charge des élèves TSLA. Enfin, un projet de création d'une plateforme numérique nationale est en cours de réalisation. Cet outil proposera des ressources et des actions d'accompagnement et de formation à destination des enseignants des classes ordinaires, afin de les aider à accueillir un élève en situation de handicap dans leur classe.