Question n°7090 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 7090

de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Personnes handicapées

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Situation des AESH dans l'enseignement agricole public

Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2732

Réponse publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3886

Date de changement d'attribution: 17/04/2018

Texte de la question

M. Dimitri Houbron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le métier d'Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public. Il rappelle que ces personnels, accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l'enseignement agricole public, sont investis d'une mission d'inclusion scolaire qui constitue une des priorités de la mandature actuelle. Il constate que ce personnel souffre d'une précarité, manifeste et caractérisée, qui découle du fait, notamment, d'une différence de traitement que subit ce personnel comparé à celui qui exercé sur les agents de l'éducation nationale. Il constate, à titre d'illustration, que pour une mission similaire, la rémunération des AESH dans l'enseignement agricole public est inférieure de près de 25 % à celle de leurs homologues de l'éducation nationale. Il précise que le salaire des agents de l'éducation nationale est comptabilisé sur 39 semaines alors que, pour les agents de l'enseignement agricole public, cette rémunération se fonde sur le nombre de semaines de présence réelle du jeune accompagné, de plus, en omettant les stages et les vacances scolaires. Il en déduit que cette comptabilité différentielle entraîne une rémunération de l'ordre de 800 euros nets pour plus de 30 heures de travail par semaine pour ce personnel dans cet enseignement spécifique. Il ajoute que ce traitement entraîne une difficulté majeure pour les établissements dans le recrutement de ces AESH dans l'enseignement agricole public, faute de demande, et débouche donc sur un risque que des jeunes en situation de handicap ne soient pas accompagnés. Il appelle, pour ces agents, à un alignement de la rémunération et du droit à la formation avec leurs homologues de l'éducation nationale. Ainsi, il la remercie de lui faire part de ses futures orientations et avis sur cette problématique qui s'avère être une différence de traitement dont les plus concernés la qualifient d'injustifiée et d'inacceptable.

Texte de la réponse

L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, le nombre de places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent, bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'AESH. À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap s'applique dans l'enseignement agricole. Son article 7 dispose que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Un rappel de ces dispositions a d'ores et déjà été effectué auprès de l'ensemble des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.