Question de : M. Julien Aubert (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les Républicains)

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût de la réunion du Parlement en Congrès du lundi 3 juillet 2017, à l'initiative du président de la République. Selon plusieurs organes de presse, son coût total est estimé entre 200 000 et 600 000 euros, comprenant notamment les dépenses de transport des parlementaires, la location et l'aménagement de la salle des séances du château de Versailles et la retransmission de la séance. Au cours de son allocution, le président de la République a précisé qu'il aurait désormais recours à cette procédure chaque année. Si la réunion du Parlement en Congrès est une pratique à la discrétion du président de la République et qui lui est dévolue par l'article 18 de la Constitution, les Français s'interrogent sur l'opportunité d'une telle dépense en préparation des coupes budgétaires que le Gouvernement a annoncées. De plus, l'imprécision autour de cette somme est contraire à l'exigence de transparence que le contribuable est en droit d'attendre en matière de dépenses publiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir dévoiler le montant exact de cette dépense et l'influence du recours fréquent à cette pratique sur la gestion des dépenses publiques par le Gouvernement.

Réponse publiée le 19 décembre 2017

L'alinéa 2 de l'article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Président de la République « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès ». En application dudit alinéa, le Parlement s'est réuni en Congrès à Versailles le lundi 3 juillet 2017 pour entendre une déclaration du Président de la République. Cette déclaration a été suivie d'un débat. Un communiqué de presse de l'Assemblée nationale en date du 8 août 2017 précise que le coût total de ce Congrès du Parlement « s'est élevé à 292 824 euros. Ce coût est partagé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier prenant à sa charge un tiers des dépenses communes ».