privatisations
Question de :
M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2018
PRIVATISATIONS
M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. Bastien Lachaud. Monsieur le Premier ministre, l'État et ses entreprises publiques sont la propriété de ceux qui n'ont rien. Les privatiser, c'est organiser une spoliation de masse. Les Français sont majoritairement opposés aux privatisations, mais vous proposez de vendre les Aéroports de Paris et La Française des jeux. Rien ne le justifie, sûrement pas la bonne gestion des deniers publics. Au contraire, privatiser c'est appauvrir et démanteler l'État.
Ces entreprises ne sont pas un poids financier, elles rapportent de l'argent : 4 milliards d'euros pour La Française des jeux, 130 millions d'euros pour les Aéroports de Paris. Les aéroports représentent de surcroît une frontière de notre pays, que vous voulez confier aux pouvoirs de l'argent. Comment croire que la sécurité ne sera pas supplantée par l'obsession de la rentabilité ? Leur privatisation gaverait des actionnaires qui exploiteraient des biens entièrement financés par l'État, donc par nous tous. Les usagers payent généralement la cupidité des actionnaires par les hausses de prix et la dégradation de la qualité.
Faut-il rappeler le fiasco de la vente des autoroutes ? Les péages ont augmenté de 20 % en moyenne. Et à quoi sert cet argent ? À investir ? À améliorer la qualité du service ou la sécurité routière ? Non : les actionnaires se distribuent 95 % des bénéfices, se construisant d'immenses richesses privées grâce à l'accaparement de biens publics, avec la complicité des gouvernements. Après la vente de l'aéroport de Toulouse, conduite par Emmanuel Macron, alors ministre, le nouvel actionnaire a pillé la trésorerie par un dividende exceptionnel. Les différentes privatisations de ces trente dernières années ont été de vrais scandales.
Mme Marine Le Pen. Il a raison !
M. Bastien Lachaud. L'opacité ne peut plus être la règle. Le patrimoine public appartient à toutes et à tous. Aussi, voici ma question : acceptez-vous de geler toute privatisation tant que nous n'aurons pas un bilan détaillé et global des ventes précédentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Quel doit être le périmètre de l'État ? Voulez-vous un État stratège, puissant, garant de l'intérêt général et capable d'affronter les multiples défis de notre époque, ou un État rabougri, fantoche, soumis aux intérêts privés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Guillaume Peltier et M. Gilbert Collard . Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je vous confirme que nous souhaitons un État stratège et puissant…
M. Éric Straumann. Nous aussi !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. …et c'est dans cet esprit que nous voulons investir dans l'avenir, dans le long terme et dans l'innovation, et donner à notre pays la possibilité de développer les technologies de pointe capables de renforcer notre économie. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite faire évoluer son portefeuille de participation afin d'arrêter d'immobiliser l'argent des Français au capital d'entreprises que le secteur privé est en mesure de financer, pour se concentrer sur les entreprises et les secteurs où l'intervention de l'État est la plus justifiée : les grands services publics nationaux que représentent par exemple la SNCF…
M. Éric Coquerel. Vous allez la privatiser !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. …ou La Poste, ou le secteur des entreprises stratégiques dans le domaine de la défense ou du nucléaire. C'est dans ce cadre, à l'occasion du projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE –, que le Gouvernement sollicitera l'autorisation du Parlement de faire baisser sa participation au capital de certaines sociétés qui font aujourd'hui l'objet de seuils minimums de détention publique fixés par la loi.
M. Sébastien Chenu. Ce n'est pas très clair !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État . Le Gouvernement proposera au Parlement toutes les dispositions susceptibles de garantir une régulation adaptée aux secteurs qui le nécessiteraient, tout en préservant les enjeux de sécurité et en s'assurant du maintien de la qualité des services au bénéfice des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Auteur : M. Bastien Lachaud
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la SE)
Ministère répondant : Économie et finances (Mme la SE)
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mars 2018