TARIFS DE L'ÉOLIEN EN MER

M. le président. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jimmy Pahun. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, la France est en retard dans l'éolien ! Ma question porte sur la volonté affichée par le Gouvernement de renégocier les prix de l'électricité produite par l'éolien en mer. En effet, le Gouvernement a proposé un amendement au Sénat, la semaine dernière, pour ouvrir la voie à une renégociation des prix pour les parcs éoliens attribués par appel d'offres entre 2012 et 2014.

Alors que notre pays ne compte toujours pas une seule éolienne en mer, car ces projets mettent dix ans à aboutir, je m'interroge sur les conséquences d'un tel amendement à deux titres : tout d'abord, parce que je suis soucieux de voir se restructurer et rayonner une filière industrielle encore naissante en France, celle de l'éolien marin, notamment flottant comme entre Groix et Belle-Île, dans la circonscription dont je suis l'élu ; ensuite, parce que la remise en question des règles établies bouleverse à chaque fois des filières entières – c'est bien ce qui s'était passé sur le solaire il n'y a pas si longtemps. J'entends parfaitement les arguments du Gouvernement quand il dit que les prix négociés entre 2012 et 2014, soit 200 euros le mégawatt/heure, ne sont plus ceux du marché. Mais de quelles technologies parlons-nous ? Les industriels répondent qu'au contraire, ces tarifs ne sont pas incohérents avec ceux pratiqués dans d'autres pays pour des technologies similaires.

Alors que la France cherche aujourd'hui, plus qu'avant, à attirer les talents et les investisseurs, à créer des emplois, quel signal envoyons-nous aux acteurs du secteur ? La filière éolienne est un moteur de notre transition écologique et économique ; à l'État d'accompagner son développement ! Vous en avez pris la pleine mesure en proposant de simplifier les procédures d'appel d'offres et d'autorisation de l'éolien en mer.

M. Marc Le Fur. Et les pécheurs ?

M. Jimmy Pahun. Je crains que cet amendement ne produise l'effet inverse en introduisant davantage d'incertitudes au préjudice des acteurs économiques. L'avenir des six projets est aujourd'hui en suspens.

Plusieurs députés du groupe LR . Et les pécheurs ?

M. Jimmy Pahun. Monsieur le ministre, comment comptez-vous rassurer les acteurs de l'éolien offshore et accélérer le développement de cette filière d'avenir alors que le Gouvernement veut renégocier des engagements pris il y a sept ans dans ce but ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous l'avez rappelé : certains des appels d'offres ont été lancés il y a plus de sept ans. Les projets ont été aujourd'hui validés, mais il est vrai qu'aucun mât n'a pour le moment été installé. Je ne veux pas la critiquer, mais j'hérite d'une situation où des zonages ont été décidés un peu en dépit du bon sens,…

M. Marc Le Fur. Très juste !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. …avec des modèles économiques qui ne sont pas forcément les plus performants. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Nous allons donc structurer la filière, dans le cadre d'une concertation qui va nous permettre d'éviter de reproduire les erreurs passées.

M. Jean-Paul Lecoq. Qui était ministre de l'économie à l'époque ?

M. Nicolas Hulot, ministre d'État . Mais les délais excessifs que vous évoquez freinent l'épanouissement de la filière, et nous essayons actuellement d'aligner tous les instruments pour, au contraire, épanouir celle-ci, l'élargir et accélérer le déploiement des énergies renouvelables en général, et des énergies marines en particulier.

C'est pourquoi, vous vous en rappelez, dès mon arrivée au ministère, j'ai engagé une réflexion sur le sujet pour donner un coup d'accélérateur à la filière.

M. Sébastien Jumel. Elle est au point mort !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. J'ai décidé, et vous en êtes témoin, monsieur Pahun, de simplifier les procédures et de recourir systématiquement dorénavant pour les éoliennes en mer à des appels d'offres construits sur ce qu'on appelle des « permis enveloppes ». Cela va permettre de réduire considérablement la durée des procédures entre le moment du lancement de l'appel d'offres et celui où vous verrez les premiers mâts. Les projets seront ainsi adaptés à la fois aux évolutions technologiques et aux baisses de coûts significatives, avec un objectif simple : installer le maximum de mâts au minimum de coût. Tout cela se fait – j'espère que vous le constatez – en concertation avec la filière pour que le dialogue soit bénéfique non seulement pour le secteur, mais aussi pour les Français.

Enfin, je tiens à vous rassurer sur les intentions du Gouvernement : grâce au Grand plan d'investissement, 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires vont être dédiés aux énergies renouvelables, et ils sont sanctuarisés pour la durée du quinquennat. C'est une garantie majeure pour que nous fassions plus de projets en matière d'énergies renouvelables dans une logique vertueuse pour l'économie et pour la planète. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LR . C'est la CSG qui paye !