Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU PALAIS DE JUSTICE DE TOULON
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour exposer sa question, n°  71, relative à l'extension et à la restructuration du palais de justice de Toulon.

Mme Geneviève Levy. J'associe à cette question mon collègue Jean-Louis Masson, ici présent. Madame la ministre de la justice, les aménageurs, les investisseurs et même les historiens sont unanimes : l'entrée d'une ville est un lieu stratégique et emblématique de la qualité des espaces urbains d'un territoire. Or, lorsque vous arrivez à Toulon en provenance de Marseille, vous entrez dans la ville avec d'un côté les murs hauts et austères de l'arsenal, et de l'autre côté un terrain de 6 000 mètres carrés grillagé où poussent les herbes folles.

Ce terrain, qui bénéficie d'un emplacement exceptionnel, est une friche depuis la démolition de la prison Saint-Roch en 2010. Depuis, ce terrain n'a pas été valorisé par le seul et unique projet jamais envisagé par tous : l'extension et la restructuration du palais de justice de Toulon. En effet, en 2009, la ville de Toulon, la métropole Toulon Provence Méditerranée, dite TPM, et le ministère de la justice signèrent une convention relative à la démolition de la maison d'arrêt Saint-Roch précisant qu'au terme de la démolition, le périmètre resterait clôturé jusqu'au démarrage des travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du palais de justice. C'est dans cette unique optique que TPM a d'ailleurs accepté de céder gracieusement le terrain qui a permis de construire la nouvelle prison de La Farlède et de financer pour moitié le coût de la démolition de l'ancienne prison.

Contre tous les engagements pris, le projet du nouveau palais de justice de Toulon n'a pas été inscrit au programme d'investissement du plan triennal 2011-2013 de votre ministère. Pire, en 2016, la ville de Toulon a reçu une notification de la société SOVAPAR pour aliénation de la parcelle.

Il est impératif que l'activité judiciaire puisse s'exercer, à Toulon aussi, dans des conditions décentes. C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais connaître le calendrier envisagé par votre ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous m'interrogez sur l'avenir du site de l'ancienne maison d'arrêt Saint-Roch à Toulon et sur la question de l'agrandissement du palais de justice. Je sais qu'avec votre collègue Jean-Louis Masson, vous êtes extrêmement attentifs à ce sujet.

L'opération immobilière que vous évoquez et qui a été envisagée n'a pas pu être réalisée en raison de contraintes budgétaires. En conséquence, le terrain avait été confié à la société de valorisation foncière et immobilière – SOVAFIM – appartenant à l'État, dans le but d'être vendu.

La nécessité d'extension du palais de justice a cependant été défendue par l'ensemble des chefs de juridiction et appuyée par les services de mon ministère. C'est pourquoi la Chancellerie a demandé à la SOVAFIM, en 2017, de suspendre ses opérations pour permettre une reprise par le ministère de la parcelle de terrain.

J'ai pleinement conscience des difficultés immobilières, notamment la répartition sur quatre sites des juridictions de Toulon. J'ai aussi conscience du besoin d'agrandissement du palais de justice. J'ai demandé qu’une réflexion claire soit relancée pour savoir comment optimiser cette emprise. Dès que les résultats de cette réflexion seront connus, je pourrai prendre les décisions relatives aux suites à apporter au regard des besoins de la justice dans la région toulonnaise.

Je partage pleinement votre volonté d'action dans ce dossier ; je sais qu'elle anime aussi tous les élus du territoire. Ce dossier a connu, vous l'avez souligné, de très nombreux rebondissements, il faut maintenant qu'il aboutisse. J'y serai particulièrement vigilante et je vous promets une solution dans le cadre de la loi de programmation pour la justice en 2018.