Texte de la question
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sorties scolaires organisées dans des enseignes privées. En effet, certaines enseignes privées comme Apple proposent des sorties de classe gratuites, dès 5 ans, à l'initiative des écoles avec pour promesse d'offrir aux élèves « des vitamines pour la créativité », pour « une journée qu'ils n'oublieront jamais ». D'après certains journalistes, les élèves seraient accueillis, lors de leur arrivée dans les magasins, exactement comme des clients pour l'ouverture d'un nouveau magasin. Ils se voient même offrir des cadeaux (t-shirt, clé USB...) avec le logo de la marque, ce qui semble aller à l'encontre du code de bonne conduite et du principe de neutralité des enseignants. Un document de 2001 rappelle d'ailleurs à tous les enseignants ce qu'est le principe de neutralité. C'est-à-dire qu'un fonctionnaire, dans l'exercice de ses fonctions, ne peut pas faire de la promotion pour un objet commercial. Ainsi, les sorties scolaires ne devraient en aucun être destinées à la promotion d'un produit commercial. Or il apparaît clairement que l'objectif de la marque qui organise ce type de visites est commercial avant d'être pédagogique. Il lui indique que l'école publique ne doit pas devenir un laboratoire pour des expérimentations commerciales, même sous un aspect caché d'apprentissage au codage informatique ou à tout autre forme d'apprentissage et lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour encadrer les sorties scolaires.
Texte de la réponse
L'article L. 511-2 du code de l'éducation rappelle le principe de la neutralité du service public de l'éducation, dont l'une des composantes est la neutralité commerciale. Le principe de neutralité commerciale régit les relations que peuvent nouer les établissements et les enseignants avec les entreprises du secteur concurrentiel. Ce principe n'interdit pas à l'éducation nationale de mener des actions avec une entreprise sous réserve, d'une part, que l'intérêt pédagogique de cette action soit avéré afin, par exemple, de favoriser la connaissance du monde économique et professionnel par les élèves et, d'autre part, que les conditions dans lesquelles l'action est menée n'aient pas pour effet de conférer manifestement à l'entreprise partenaire un avantage en termes d'image auprès de la communauté éducative. Il appartient ainsi aux chefs d'établissement et aux enseignants d'apprécier si une sortie scolaire organisée en lien avec une entreprise ne méconnaît pas le principe de neutralité au regard de ces éléments d'analyse. Toute sortie scolaire doit en conséquence nourrir un projet d'apprentissage au travers d'un programme minutieusement préparé, et ne peut en aucun cas exposer les élèves à une pression commerciale. S'agissant du premier degré, la circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise que la responsabilité de l'organisation de la sortie incombe à l'enseignant, toute sortie scolaire devant nécessairement s'intégrer au projet d'école et au projet pédagogique de la classe. S'agissant du second degré, la circulaire no 2011-117 du 3 août 2011 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise que les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement. En l'espèce, il est incontestable que certaines des sorties scolaires méconnaissent le principe de neutralité du service public puisqu'il apparaît ainsi qu'à l'occasion de ces sorties, la marque est fortement valorisée aux yeux des élèves. Le ministre est pleinement vigilant sur cette pratique. Par ailleurs, les membres de l'éducation nationale ayant participé à ces événements ont été informés que le recours à ce type de pratiques est manifestement contraire au principe de neutralité du service public, et qu'en ce sens, de telles sorties ne doivent pas être reconduites.