Réponse en séance, et publiée le 22 mai 2019

ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DE RIOM
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  724, relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Riom.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur un dossier que vous ne connaissez peut-être pas personnellement mais que vos services connaissent bien : celui de l'EHPAD hospitalier de Riom, qui se nomme « Les Jardins ». L'état de grande vétusté de cet établissement, installé au sein du centre hospitalier de Riom, a conduit à élaborer un projet de reconstruction afin de retrouver des conditions d'accueil dignes et sécurisées pour les résidents – j'insiste sur ce point – tout en améliorant significativement les conditions de travail particulièrement difficiles des personnels.

Les études sont prêtes, le foncier est maîtrisé ; manquent les financements. Depuis de longues années, avec les élus locaux, les professionnels et les familles des résidents, nous multiplions les interventions afin d'obtenir un soutien financier de l'État qui permette la reconstruction sur site d'un nouvel EHPAD, toujours sous gestion publique hospitalière, ce qui contribuerait par ailleurs à pérenniser l'activité du centre hospitalier de Riom.

Fin 2017, à la satisfaction générale, l'ARS – l'agence régionale de santé – et le conseil départemental avaient annoncé chacun une subvention d’1,5 million d’euros pour accompagner le projet. Cependant, courant 2018, le ministère de l’économie et des finances a fait connaître son désaccord sur le montage financier envisagé pour le projet, estimant, à juste titre d’ailleurs, que la situation financière du centre hospitalier était insuffisamment solide. La ministre des solidarités et de la santé a d'ailleurs été destinataire d'un courrier de votre collègue Gérald Darmanin à ce propos.

Le 28 mars dernier, vous a été remis les conclusions du rapport Libault sur le grand âge et l'autonomie. L'une de ses propositions phares consiste à consacrer 3 milliards d'euros sur dix ans à la réhabilitation et la reconstruction des EHPAD publics. Le Gouvernement entend-il mettre à œuvre cette préconisation du rapport Libault et selon quel calendrier ? De plus, quels critères de priorisation des projets envisagez-vous de retenir ? Ce plan, très attendu, permettrait d'accompagner concrètement la réalisation des projets les plus urgents, comme celui de Riom, en pérennisant la gestion publique de ces établissements accessibles à l'ensemble de nos concitoyens – toutes les places de l’EHPAD de Riom sont habilitées à l’aide sociale.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame Pires Beaune, le centre hospitalier de Riom gère un EHPAD de 149 lits répartis entre deux bâtiments. L'un d'eux fait l'objet d'un avis défavorable de la commission de sécurité depuis plusieurs années – vous l'avez évoqué – et ne présente plus les conditions satisfaisantes à l'accueil de personnes âgées dépendantes. Il a donc été décidé d'opter pour la reconstruction sur site unique d'un nouvel EHPAD de 120 lits, pour un montant d'environ 17 millions d'euros.

La situation financière très dégradée du CH – le centre hospitalier –, qui n’avait pas la capacité de recourir à l'emprunt, a conduit en 2016 à envisager le recours à un marché de partenariat. Pour consolider cette opération, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental du Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, se sont engagés à l'accompagner à hauteur de 1,5 million d’euros chacun.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, le projet de partenariat a été soumis aux avis des ministères chargés des finances et du budget. Si un avis favorable a été émis sur l'opportunité du mode de réalisation retenu, la direction du budget a émis un avis défavorable sur sa soutenabilité budgétaire au regard de la situation financière dégradée que présente l'établissement. Le ministre de l'action et des comptes publics a confirmé le refus de recourir à un marché de partenariat dans un courrier à Mme la ministre des solidarités et de la santé daté du 17 décembre 2018.

Malgré les nombreuses aides apportées par l'ARS, la situation financière de l'établissement ne s'est pas rétablie. Il convient de rappeler que l'ARS a procédé au soutien des activités sanitaires du CH à hauteur de 4,5 millions en 2018 et finance intégralement le chantier de reconstruction des urgences de l'établissement. Malgré ces aides multiples, le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2019, présenté par l'établissement, faisait apparaître un déficit comptable de 1,8 million d’euros, représentant 3,9 % des produits d'exploitation.

La Mutualité française Puy-de-Dôme a fait part de son intérêt pour une éventuelle reprise de la gestion de l’EHPAD en le maintenant sur le site et dans le cadre de la filière gérontologique de Riom. Elle a confirmé son engagement par un vote de son conseil d'administration, le 18 février dernier. Cette option est fortement soutenue par le maire de Riom, président du conseil de surveillance du CH, qui fait de la reconstruction de l'EHPAD une priorité. Le conseil de surveillance du CH, quant à lui, a approuvé, lors de sa réunion du 9 avril dernier, le principe de travailler sur ce dossier avec la Mutualité. Le conseil départemental et l'ARS sont en parfait accord sur la gestion de ce dossier, notamment sur la recherche d'une solution concertée entre le CH et la Mutualité, comme en atteste le courrier du président du conseil départemental à la ministre en date du 15 février dernier.

Vous m'avez également interrogée sur le rapport Libault. Il ne vous a pas échappé que l'ensemble de ses préconisations sont prises en compte dans le projet de loi en cours de rédaction, qui sera présenté à l'automne : elles y seront étudiées et travaillées, notamment avec les parlementaires. Ce texte traitera du maillage territorial de l'accueil des personnes âgées, notamment en EHPAD.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour une brève réplique.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la secrétaire d'État, ma question concernait essentiellement le rapport Libault en m'appuyant sur un cas concret : celui de l'EHPAD de Riom.

Sachez que ni les personnels, ni les représentants des familles, ni moi-même ne sommes en accord avec le projet de la Mutualité française, qui gère déjà, dans le Puy-de-Dôme, quatre EHPAD, dans lesquels il n'y a pas une seule place habilitée à l'aide sociale : je dis bien, pas une !

La Mutualité française est-elle prête à s'engager ad vitam aeternam sur l'habilitation à l'aide sociale des 120 places ? Non ! Nous sommes en désaccord total. Ne bradez pas les EHPAD publics ! Nous attendons la prise en compte des préconisations du rapport Libault, notamment de celles qui concernent la reconstruction des EHPAD publics. J'ai encore un espoir, parce que, les chiffres le montrent et ils sont terribles, la question du vieillissement est devant nous. Saisissons-nous-en. Je compte sur vous.