Question de : Mme Mireille Robert
Aude (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 22 mars 2018

PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LE CADRE DE PARCOURSUP

M. le président. La parole est à Mme Mireille Robert, pour le groupe La République en marche.

Mme Mireille Robert. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les futurs bacheliers ont jusqu'au 31 mars pour inscrire leurs vœux dans le dispositif Parcoursup. En ce moment particulièrement important pour leur avenir, les élèves en situation de handicap s'interrogent. Des associations s'inquiètent de la possible suppression du traitement spécifique qui était réservé à ces lycéens ; la commission médicale qui leur permettait d'obtenir une affectation prioritaire aurait été supprimée.

Ces lycéens peuvent difficilement être jugés dans le même contexte que leurs camarades. Leur parcours peut être ralenti ou intermittent, en raison de traitements ou d'aggravations passagères de leur état. Leurs résultats scolaires peuvent en souffrir.

Le handicap est une priorité du quinquennat. La scolarisation est essentielle pour s'intégrer dans la société, et les études supérieures sont les prémisses de leur future insertion professionnelle. Rien ne doit leur interdire l'accès à des filières dans lesquelles ils pourraient parfaitement s'intégrer.

Au handicap dont ces lycéens souffrent et au stress de l'année de terminale, s'ajoute aujourd'hui l'incertitude. Or, ces élèves ont particulièrement besoin de se préparer et d'aménager leurs conditions de vie pour réussir leur adaptation aux études supérieures.

Madame la ministre, pouvez-vous donner une vision claire de la procédure d'inscription des lycéens en situation de handicap dans l'enseignement supérieur ? Dans quelle mesure leur handicap sera-t-il pris en compte ? Un avis médical sera-t-il prévu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mesdames et messieurs les députés, il est en effet essentiel que l'ensemble des futurs étudiants – bacheliers ou étudiants en réorientation – puissent non seulement être inscrits dans l'enseignement supérieur, mais aussi y être accompagnés pour réussir. C'est tout l'objet de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. La mise en place de parcours personnalisés contribuera évidemment à l'accueil des étudiants handicapés, comme de tous les autres étudiants.

La rubrique « éléments liés à ma scolarité » de la plateforme Parcoursup permet aux lycéens et à leurs familles, quand ils le souhaitent – car tous ne le souhaitent pas –, d'indiquer les handicaps dont ils souffrent et la façon dont ceux-ci ont pu affecter leur scolarité. Il est évidemment important que cette possibilité leur soit offerte.

Au-delà, les recteurs mettent en place des cellules d'accompagnement, de manière à faire le lien entre le lycée et l'enseignement supérieur et à effectuer les aménagements nécessaires dans l'enseignement supérieur comme c'était le cas dans l'enseignement scolaire.

La loi du 8 mars, grâce à un amendement, a gravé dans le marbre la priorité absolue accordée aux étudiants handicapés : ils peuvent rejoindre la filière de leur choix, et les recteurs peuvent les y inscrire de droit. Nous avons donc accru les droits de ces étudiants handicapés.

Le plan Autisme, qui sera présenté prochainement, comprendra d'autres mesures spécifiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Mes chers collègues, je veux rappeler ici – et je le redirai aussi souvent qu'il le faudra – que les propos tenus dans l'hémicycle lors des questions d'actualité sont totalement libres. Jamais je n'interromprai un collègue en raison de ce qu'il dit, et il en va de même pour les ministres : jamais je n'interromprai une ministre ou un ministre en raison des propos qu'il tient. C'est la liberté d'expression, c'est le débat parlementaire.

Je souhaite évidemment que chacune et chacun revienne maintenant participer à cette séance de questions d'actualité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)