RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. Madame la ministre des transports, dans quelques jours, vous présenterez un projet de loi sur le système ferroviaire qui pourrait s'appeler la loi Spinetta, du nom de son inspirateur.

Si un train peut en cacher un autre, il en va de même pour les constats sur la situation du transport ferroviaire. Vous établissez un constat tronqué de la SNCF qui n'a qu'un seul objectif : démontrer que le fer coûte cher et qu'il faut en finir.

Pourtant, la SNCF a connu une hausse de la fréquentation pour les transports du quotidien, a annoncé une hausse de son chiffre d’affaires et a renoué avec les gains de productivité. Elle enregistre ainsi ses meilleurs résultats depuis longtemps.

Votre logique purement comptable n'est pas adaptée aux problèmes structurels de la SNCF. Vous proposez de limiter le ferroviaire aux zones de pertinence économique, c'est-à-dire aux liaisons entre métropoles et au mass transit urbain. Cela signifie à terme la fermeture de 9 000 kilomètres de petites lignes ou leur transfert aux régions, qui n'ont pas toujours les moyens d'en assumer la responsabilité.

Vous oubliez toutes les autres vertus du ferroviaire : service public, aménagement du territoire, transition écologique. Vous accentuez la fracture territoriale au profit des zones urbaines largement connectées et intermodales et vous enclavez toujours plus les territoires ruraux. Vous assignez à résidence de nombreux citoyens en remettant en cause leur droit à la mobilité. Vous abandonnez toute ambition sur le report modal. Au fond, vous préconisez un remède pire que le mal.

Par ailleurs, vous proposez la fin du statut des cheminots. Or qui peut croire un seul instant que le statut est responsable de la dette ? Retirez le statut et il vous restera la dette.

Les vrais enjeux résident dans l'organisation de l'entreprise, de ses moyens et de sa dette. Le précédent gouvernement a déjà effectué en 2014 une réforme ferroviaire qui a mis en conformité l'opérateur historique avec les exigences européennes. Votre réforme ne s'attaque pas aux vrais problèmes qui sont de nature structurelle.

Madame la ministre, ma question est simple : comptez-vous reprendre la dette, qui est la dette de la Nation supportée par la SNCF, comme l'a fait l'Allemagne pour la Deutsche Bahn ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Bouillon, je suis convaincue que le service public ferroviaire est essentiel aux plus de 4 millions de Français qui prennent le train chaque jour, ainsi qu'à la compétitivité de notre économie.

Certes, le Gouvernement a demandé un rapport global à M. Spinetta, mais, vous l'aurez noté, monsieur le député, il a annoncé qu'il ne suivrait pas les recommandations de celui-ci concernant les petites lignes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Il n'y a pas de fumée sans feu !

Mme Élisabeth Borne, ministre . L'appellation « petites lignes » est d'ailleurs impropre : elles sont essentielles à de nombreux Français et elles représentent plus de 30 % du fret ferroviaire. Les décisions seront rendues dans les régions et l'État respectera les engagements qu'il a pris dans le cadre des contrats de plan.

Les difficultés que vous avez rappelées – les 20 % de lignes du réseau ferroviaire qui subissent des ralentissements et les 50 milliards d'euros de dette de la SNCF cette année – appellent une démarche globale. C'est bien le sens de la réforme que le Gouvernement a engagée et qui poursuit plusieurs objectifs : un meilleur service public ferroviaire, ce qui suppose des investissements sans précédent pour remettre à niveau ce réseau qui souffre de décennies de sous-investissement ; la préparation de l'ouverture progressive à la concurrence qui a été décidée par le précédent gouvernement et qui est aujourd'hui demandée par les régions ; il convient, en outre, de donner à la SNCF tous les atouts nécessaires dans la perspective de l'ouverture à la concurrence ; enfin, il faut rassurer les cheminots sur leur avenir et définir un cadre social protecteur et équitable pour l'ensemble des salariés du secteur.

Monsieur le député, nous pouvons nous retrouver sur un objectif : l'amélioration du service public ferroviaire pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)