SÉMINAIRE INTERGOUVERNEMENTAL FRANCE-LUXEMBOURG

M. le président. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour le groupe La République en marche.

M. Xavier Paluszkiewicz. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chers collègues, quarante ans : c'est le nombre d'années qui séparent la dernière visite d'État du couple grand-ducal du Luxembourg de celle qui se tient actuellement en France. C'est dans ce cadre qu'a eu lieu hier le premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Assurément, nous nous félicitons de l'approche, de la méthode que bon nombre d'élus du territoire Grand Est ont su promouvoir en commun.

C'est cette volonté disruptive que le président de la région Grand Est Rottner a su défendre pour que nous puissions enfin parler d'une seule et même voix à nos interlocuteurs et amis luxembourgeois. Nous devons poursuivre nos efforts et persévérer dans cette démarche intelligente et intelligible.

La définition de la folie, selon Einstein, c'est de refaire toujours la même chose et d'attendre des résultats différents. C'est pourquoi nous pouvons nous enorgueillir de rompre ce prétendu nœud gordien. Député de Meurthe-et-Moselle, département jouxtant les frontières du Luxembourg, véritable laboratoire européen, et conscient du fait que ce séminaire n'a pas tout réglé d'un seul coup de baguette magique, je tiens à me faire ici le porte-parole de ceux, frontaliers ou non, qui sont mal à l'aise avec l'idée qu'il nous faille quémander, manifester, protester et placer nos seules revendications sous l'angle de simples considérations pécuniaires et fiscales.

La différenciation des territoires : tel est le sujet sur lequel, chers collègues, nous allons devoir nous pencher. Ce terme désuet de « rétrocessions fiscales » n'a plus lieu d'être : ces dernières ne sont compatibles ni avec les textes européens, ni avec la volonté du gouvernement luxembourgeois. Il faut en finir avec cette idéologie qui consiste à demander la montre de ses voisins pour leur donner l'heure, de surcroît lorsqu'un territoire souffre et qu'il pourrait souffrir plus encore.

Ainsi, monsieur le ministre, les 95 000 frontaliers – et mes amis parlementaires du nord lorrain – veulent-ils connaître les conclusions de ce séminaire et les mesures concrètes qui permettront d'améliorer leur quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez raison de souligner combien cette visite du Grand-Duc de Luxembourg est importante. Il n'y en avait pas eu depuis très longtemps !

Le séminaire intergouvernemental présidé par les deux Premiers ministres a été d'une grande qualité, nous a permis d'avancer sur bien des sujets, et, surtout, de mettre en place une méthode à laquelle le président de la région Grand Est est associé.

Nous avons pu évoquer une bonne partie des questions bilatérales, en particulier celle de la coopération transfrontalière, mais aussi celles dont le traitement peut faciliter la vie quotidienne des 90 000 travailleurs frontaliers. Des engagements communs ont été pris afin de cofinancer des infrastructures dont ils pourront bénéficier.

Nous sommes également parvenus à trouver quelques accords significatifs. J'en retiendrai quatre : un accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transport élargissant l'ouverture d'infrastructures dont je viens de parler à l'instant ; l'actualisation – et ce n'était pas le moins important – de la convention fiscale bilatérale afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales ; un accord de coopération universitaire, singulièrement dans le domaine de la médecine, entre des instituts universitaires luxembourgeois et des universités françaises ; enfin, un accord de coopération en matière de détachement des travailleurs et de lutte contre le travail non déclaré.

Tout cela, qui constitue une avancée considérable, a été signé entre les deux Premiers ministres. D'autres sujets ont également été évoqués pour l'avenir : la coopération policière, l'apprentissage, l'insertion professionnelle des jeunes, les liens culturels dans le contexte de la désignation d'Esch-sur-Alzette comme capitale européenne de la culture.

Cette nouvelle méthode, qui porte ses fruits, sera encore renforcée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)