Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les retraités français suite au vote de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Malgré les engagements pris par le Gouvernement, un tiers des retraités ne bénéficieront pas des compensations prévues dans le cadre de la loi et subiront donc l'augmentation de cette taxe, alors même qu'ils disposent de revenus modestes. La Confédération française des retraités (CFR), préconise plusieurs mesures en faveur des retraités, afin d'assurer l'équité et la justice sociale. Tout d'abord, la suppression de la cotisation maladie de 1 % perçue sur les retraites complémentaires de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des anciens salariés du secteur privé (ARRCO). D'autre part, la CFR propose de permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable tout ou partie de leur cotisation aux assurances complémentaires santé. Actuellement, ils doivent en assumer totalement la charge, contrairement aux salariés actifs qui en sont exonérés en partie par leur employeur, et ne bénéficient d'aucune déduction. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces propositions ainsi que les mesures de compensation qu'il compte prendre vis-à-vis des retraités.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Action et comptes publics
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 10 avril 2018
Date de clôture :
15 janvier 2019
Fin de mandat