Réponse publiée le 29 mai 2018

La presse s'est fait l'écho depuis plusieurs mois d'expérimentation de tribunes « debout » dans les enceintes sportives et de nombreuses associations de supporters ont manifesté le souhait de voir, en France, revenir ce type d'espaces. Il n'en demeure pas moins que, depuis le drame de Furiani en 1992, celles-ci sont interdites par le code du sport. En effet, la loi no 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a prévu une procédure d'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (article L.312-5 et R 312-14 du code du sport) dans laquelle le principe d'interdiction des tribunes avec des places debout est prévu. Cette interdiction a été décidée pour limiter les mouvements de foules, les chutes, les écrasements et les piétinements de spectateurs. Si la réglementation française interdit aujourd'hui l'installation de tribunes debout, en pratique, cette interdiction est contournée par l'installation de sièges « galette » ou à « dossier rabattable » qui permet aux spectateurs de se tenir debout. Des pays voisins, notamment l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique pratiquent, dans certaines conditions, l'usage de tribunes « actives » qui proposent des places debout devant un garde-corps empêchant les spectateurs des rangs supérieurs de se projeter vers les rangs inférieurs et d'assurer leur sûreté et leur sécurité. Le 9 avril 2018, s'est tenu la troisième assemblée plénière de l'instance nationale du supportérisme présidée par la ministre des sports. À cette occasion, la ministre a demandé la remise avant la fin du mois de juillet 2018 d'un rapport sur la faisabilité d'une phase d'expérimentation en matière d'aménagements de zones ciblées et aménagées au sein de tribunes sportives pour accueillir des spectateurs debout (à cadre juridique constant, offrant toutes les conditions de sécurité et sur la base du volontariat).