Réponse publiée le 28 août 2018

La rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS) a été mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Pour une meilleure efficience de l'action et des deniers publics, les financements du CNDS ont ainsi été recentrés, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. A cet effet, la part territoriale du CNDS, dotée de 110 M€ au plan national,  a été rendu davantage sélective pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Dans ce cadre, le conseil d'administration du CNDS a exclu la formation des bénévoles des priorités de financement pour 2018, dans la mesure toutefois où ces formations seraient sans lien direct avec les thématiques prioritaires d'intervention du CNDS. Les crédits du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ne sont pas ouverts aux associations sportives pour ce qui concerne la formation des bénévoles (8 M€ en 2018). Ils le sont en revanche pour le fonctionnement ou les projets innovants des petites et moyennes associations et succèdent à l'ancienne réserve parlementaire (décret no 2018-460 du 8 juin 2018). Cette enveloppe nouvelle s'élève à hauteur de 25 M€ au niveau national, et sera gérée au niveau déconcentré. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français en cours de rénovation.