Réponse publiée le 5 juin 2018

Les normes Euro fixent, dans le cadre d'une réglementation européenne, des valeurs limites d'émissions de plusieurs polluants notamment concernant les particules et les oxydes d'azote (NOx). S'agissant des particules émises par les moteurs diesels, la norme Euro 5, applicable depuis 2011, a entraîné la généralisation des filtres à particules et a permis de réduire considérablement les émissions de ce polluant. S'agissant des NOx émis par les moteurs diesels, de nombreux travaux et les résultats de la campagne de tests lancée en France à la suite des révélations par l'agence fédérale américaine pour la protection de l'environnement (US-EPA) ont montré que la réduction des valeurs limites des normes Euro ne s'est pas traduite par une diminution significative de leurs émissions en conditions réelles d'usage, qui restent substantiellement plus élevées que celles des véhicules essence. L'entrée en vigueur de la réglementation sur les émissions de NOx en conditions de conduite réelle, dite RDE, devrait conduire à une réduction significative des écarts observés entre les émissions sur banc et les émissions réelles. Néanmoins, les systèmes de post-traitement des polluants des moteurs diesel sont de plus en plus onéreux. La technologie diesel, qui a longtemps bénéficié d'une fiscalité très avantageuse et injustifiée sur les carburants, s'avère dans ce contexte de moins en moins intéressante pour les consommateurs. La priorité du ministre de la transition écologique et solidaire, et partagée par tout le Gouvernement avec le Plan Climat, est de mettre fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Le projet de loi d'orientation des mobilités traduira cette volonté du ministre en prévoyant que le Gouvernement se dote de moyens suffisants pour inciter les Français à choisir une mobilité décarbonée. Le ministre souhaite par ailleurs permettre à tous les Français de participer à cette transition écologique. Ainsi, la prime à la conversion est renforcée depuis le 1er janvier 2018 afin de sortir du parc automobile les véhicules, essence ou diesel, les plus polluants. Cette prime aidera, dès 2018, 100 000 Français à opter pour des véhicules plus récents et plus propres, contribuant ainsi à la transition écologique.