Réponse publiée le 2 juillet 2019

Le but de la protonthérapie, technique innovante, est d'améliorer l'irradiation des cellules tumorales tout en épargnant les tissus sains et les organes et donc de cibler de manière encore plus précise la tumeur qu'en radiothérapie. Elle est ainsi particulièrement indiquée pour les cancers pédiatriques et les tumeurs de la tête et du cou. L'accompagnement des évolutions technologiques et thérapeutiques, ainsi que le déploiement équitable de l'innovation en cancérologie figurent parmi les priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, l'Institut National du Cancer a remis au ministère chargé de la santé son premier rapport sur le développement de la protonthérapie en juillet 2015. Il a mené des travaux complémentaires, en 2016, pour affiner les indications « projetées ». Aujourd'hui, trois centres de radiothérapie réalisent la protonthérapie : le centre de protonthérapie de l'Institut Curie à Orsay ; le centre de radiothérapie Lacassagne à Nice et le centre de radiothérapie du CLCC de Caen. Sur la base de cette organisation d'activité, deux voies sont à explorer avant d'envisager une autorisation en protonthérapie. D'une part, il s'agit d'optimiser l'activité réalisée et l'utilisation des équipements d'ores et déjà en place en favorisant l'orientation, conformément aux indications, des patients vers ces trois centres. D'autre part, la Haute autorité de santé doit être saisie pour évaluer cette pratique en vue d'élaborer d'éventuelles recommandations de bonnes pratiques complémentaires. Dans cette attente, et alors que des travaux sont en cours dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire des autorisations délivrées par les agences régionales de santé pour exercer l'activité de soins de traitement du cancer, il n'est pas prévu la délivrance de nouvelles autorisations en protonthérapie à court terme.