Assemblée nationale

Dans le cadre des réflexions portant sur le contrat d'intégration républicaine (CIR), le Gouvernement a souhaité renforcer la formation linguistique dont bénéficient les migrants, afin de faciliter la construction de parcours individuels permettant une intégration effective dans la société française. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre Edouard Philippe a réuni un comité interministériel à l'intégration (C2I) le 5 juin 2018. Celui-ci a arrêté une série de mesures ambitieuses et innovantes qui permettront aux nouveaux arrivants de s'intégrer pleinement dans la communauté nationale. Outre le renforcement de la formation civique, la mobilisation des réseaux d'entreprises pour un accès plus efficace à l'emploi, une meilleure prise en compte des situations particulières, notamment celle des réfugiés, et la mobilisation de toutes les composantes de la société civile, les décisions du C2I reflètent l'importance attachée à la maîtrise de la langue française. De fait, l'apprentissage de la langue du pays d'accueil constitue un facteur déterminant de l'intégration des nouveaux arrivants. Il est donc primordial de renforcer l'enseignement linguistique des étrangers qui n'ont parfois jamais été en contact avec le français. Ambitieuses, ces mesures s'inscrivent dans la lignée du rapport du député Aurélien Taché « 72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France » qui préconise notamment le renforcement des formations linguistiques dispensées aux étrangers primo-arrivants dans le cadre du CIR. Dès juillet 2017, les textes réglementaires avaient été modifiés pour permettre d'augmenter de 20 % le nombre d'heures pour les étrangers ayant besoin d'une formation complémentaire pour atteindre le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), notamment à l'issue du forfait de 200 heures qui concerne les stagiaires les plus éloignés a priori du français. Dans la continuité de cette modification, le C2I a retenu les propositions du ministère de l'intérieur tendant au doublement dès 2019 des volumes horaires des formations linguistiques et l'amélioration de leur qualité, notamment par la diminution des effectifs par groupe, ainsi que par la mise en place d'un module spécifique d'une durée de 600 heures à destination des étrangers ne sachant ni lire ni écrire dans la langue d'origine. À cet égard, une expérimentation a d'ores et déjà été menée avec trois directions départementales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en 2017-2018 en vue de déterminer les modalités pédagogiques les plus efficaces pour le public analphabète. Cette expérimentation fera l'objet d'un essaimage à l'automne pour toucher davantage de territoires dans la perspective de sa généralisation en 2019. En complément des cours en présentiel, des formations en ligne, subventionnées par le ministère de l'intérieur et développées par l'Alliance française Paris Île-de-France, sont d'ores et déjà disponibles en accès grand public sur la plateforme France université numérique. Elles proposent des modules de formation vers les niveaux A1, A2 et B1 du CECRL. S'il n'est pas envisagé, à ce stade, de porter au niveau A2 du CECRL la formation linguistique dispensée par le CIR, la formation actuelle pour atteindre ce niveau, requis pour l'obtention de la carte de résident, s'inscrit bien dans le parcours personnalisé d'intégration républicaine qui promeut une progression linguistique au-delà du CIR. Afin de faciliter la construction des parcours individuels de formation, deux cartographies, subventionnées par le ministère de l'intérieur, répertorient l'offre de formation linguistique. La première est régionale : élaborée par le GIP Défi Métiers depuis 2017, elle recouvre l'Île-de- France. La seconde a pour objectif de couvrir tout le territoire. Initiée par le réseau des centres d'animation et de ressources d'information sur la formation / observatoire régional emploi formation (CARIF-OREF), elle contient déjà plus de 10 000 offres de formations linguistiques et sera achevée au 2nd trimestre 2019.