Réponse publiée le 4 septembre 2018

La taxe d'apprentissage est actuellement collectée auprès des entreprises, avant le 1er mars, par un réseau de 37 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) habilités par l'Etat soit au niveau national, et dans un champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle, soit au niveau régional par une chambre consulaire. A l'issue de la procédure de répartition des fonds, ces derniers sont reversés aux établissements bénéficiaires par les OCTA, dans le respect du calendrier fixé réglementairement soit au plus tard le 15 juillet. Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage sont profondément transformées. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le solde de taxe d'apprentissage, destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle, sera directement versé par les entreprises aux établissements bénéficiaires. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2021, la taxe d'apprentissage, à l'exception de ce solde, sera collectée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les caisses générales de sécurité sociale et les organismes de la mutualité sociale agricole. Le versement via les nouveaux opérateurs, France compétences et les opérateurs de compétences, aux centres de formation d'apprenti, s'effectuera selon des modalités restant à établir. Le ministère du travail sera vigilant à ce que les établissements perçoivent la contribution dans les meilleures conditions.