Question de : Mme Laurence Trastour-Isnart (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les Républicains)

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var. En janvier 2017, le préfet des Alpes-Maritimes rejetait les sites des Iscles, à Saint-Laurent-du-Var. Le 16 décembre 2017 dans Nice-Matin, il affirme la rénovation de la maison d'arrêt de Nice-Centre et la création d'une maison d'arrêt en rive droite du Var sur le site de la Baronne. La création de ce projet fait l'objet de nombreuses objections de la part de tous les élus locaux concernés ainsi que de la population pour des raisons de sécurité, de fluidité de circulation et de rapidité de transfert ainsi que de remise en question des politiques d'aménagement du territoire lancées en plein cœur de l'Éco-Vallée. Une question écrite déposée le 1 octobre 2017 est restée sans réponse. Par conséquent, elle souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet et s'il prend en compte l'ensemble des problématiques du site.

Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

OPPOSITION À LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE PÉNITENTIAIRE SUR LA RIVE DROITE DU VAR
M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour exposer sa question, n°  74, relative à l'opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite, en premier lieu, rendre hommage aux personnels pénitentiaires, dont les conditions de travail sont difficiles, et dire que je comprends leur mécontentement quant au manque de reconnaissance, d'effectifs et de moyens.

Madame la garde des sceaux, je souhaite connaître votre position sur le projet de création d'un nouveau centre pénitentiaire sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var.

Les élus et les citoyens du territoire sont défavorables à ce projet. Leurs courriers, leurs motions, leurs pétitions et leurs questions, dont la question écrite que j'ai déposée le 10 octobre 2017, ainsi que le rendez-vous demandé par le député de la deuxième circonscription, Loïc Dombreval, sont toujours dans l'attente de votre réponse.

Ce projet remet en cause l'investissement et l'engagement des élus qui mènent une politique en faveur de l'aménagement du territoire en plein cœur de l'Éco-Vallée, dans cet espace préservé et tourné vers le développement durable et l'économie verte.

Deux établissements pénitentiaires existent actuellement dans le département : Nice et Grasse. Le projet initial de rénovation de la maison d'arrêt de Nice centre et de l'extension de celle de Grasse était programmé à la satisfaction des élus locaux concernés, qu'il s'agisse du maire de Grasse, Jérôme Viaud, ou du maire de Nice, Christian Estrosi. Ajoutons à cela que les villes de Nice et de Grasse possèdent chacune un tribunal, contrairement à la Gaude et à Saint-Laurent-du-Var. Cela engendre des problèmes de transfert, autant en termes de coûts que de sécurité.

Madame la garde des sceaux, je tiens à réaffirmer notre hostilité à ce projet. Pouvez-vous enfin nous donner des éléments de réponse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, le terrain situé en rive droite du Var, sur le site de La Baronne, dans les communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude, est à ce jour la seule proposition foncière faite pour la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans l'agglomération de Nice.

Ce nouvel établissement est indispensable dans un contexte de très forte surpopulation carcérale. Le besoin, dans le département des Alpes-Maritimes, est estimé à 1 210 places à l'horizon 2026, alors que l'actuelle maison d'arrêt de Nice, occupée à plus de 173 %, est déjà surpeuplée. Ce sont donc deux établissements, ainsi qu'un quartier de préparation à la sortie, qu'il est nécessaire de construire dans le département.

Des études sont actuellement menées par les services du ministère de la justice afin d'expertiser la faisabilité d'une opération sur le site niçois, en prenant bien entendu pleinement en compte les éléments dont les conseils municipaux de Saint-Laurent-du-Var et de Vence ont débattu et que vous réaffirmez aujourd'hui devant moi. Le même travail est en cours sur les propositions présentées pour construire un second établissement dans l'agglomération de Fréjus.

Le ministère est très attentif aux arguments avancés à l'encontre du choix d'une implantation sur le terrain de La Baronne mais il conviendra cependant de prendre en compte le besoin impérieux qui s'attache au choix rapide d'un site pour l'implantation des établissements pénitentiaires de la métropole de Nice. Là encore, les décisions seront définitivement prises pour la loi de programmation 2018 et le plan prison qui a été annoncé par le Président de la République.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je souhaite que vous veniez participer à une concertation avec l'ensemble des élus locaux pour échanger avec eux : ils vous expliqueront l'intérêt de préserver ce site et vous feront peut-être d'autres propositions.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. J'y suis favorable.