MIGRANTS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains.

M. Guy Teissier. Monsieur le Premier ministre, voilà des mois que cela dure, mais les réponses se font attendre. Des milliers de migrants arrivent chaque année sur les rives européennes de la Méditerranée. En 2017, la France a ainsi dépassé le cap des 100 000 demandes d’asile.

Parmi ces migrants, on compte des mineurs dits « non accompagnés », qui arrivent sur notre territoire avec l’espoir d’un avenir meilleur. Or, la réalité est tout autre : après un voyage souvent long et difficile, ces jeunes se retrouvent dans la rue, faute d’une politique claire et ferme en matière migratoire. Un véritable appel d’air a été créé, comme en atteste l’explosion du nombre de ces mineurs non accompagnés sur notre territoire.

En 2017, la France a réalisé plus de 50 000 évaluations afin de savoir si ces jeunes étaient mineurs ou non. Ainsi reconnus, ce ne sont pas moins de 15 000 nouveaux mineurs qui ont été confiés durant l’année 2017 aux départements, au titre de l’aide sociale à l’enfance, soit une hausse de 85 %. D’après l’Assemblée des départements de France, nous dépasserions, à la fin de l’année 2017, les 26 000 mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Devant cette explosion sans précédent du nombre de ces mineurs, les dispositifs d’accueil et les moyens mis à disposition ne sont plus adaptés. Bien évidemment, cela a un coût : aujourd'hui supportée par les seuls départements, la prise en charge d’un mineur étranger est estimée en moyenne entre 50 000 à 60 000 euros par mineur et par an. En 2017, cela représente pour les départements 1,25 milliard d’euros.

Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu, mi-février, un rapport présentant certaines pistes pour sortir de cette crise : où en êtes-vous, pendant que les départements peinent à faire face ? La lutte contre l’immigration irrégulière est une prérogative régalienne : n’est-il pas temps pour l’État d’assumer ses responsabilités, notamment pour ce qui concerne la gestion des flux et la prise en charge de ces mineurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député Guy Teissier, vous avez raison : en l’espace de quelques années, le phénomène des mineurs non accompagnés a explosé et certains départements sont aujourd'hui en grande difficulté. Nous ne savons pas exactement combien de mineurs sont reconnus car, comme vous le savez, un certain nombre d’entre eux, déboutés dans un département, peuvent se rendre dans un autre pour voir reconnue leur minorité. Toujours est-il que le phénomène est très inquiétant.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a ouvert un dialogue avec l’Assemblée des départements de France. Nous recevions ensemble, voilà encore quinze jours, son président, M. Dominique Bussereau, et nous sommes en discussion pour parvenir à une solution qui agrée à la fois à l’État et aux départements. Mais au-delà même de la prise en compte de ce problème et des relations entre les départements et l’État, il est clair que nous avons là un problème réel.

Nous sommes donc entrés en discussions avec les États dont proviennent la plupart de ces mineurs, afin de pouvoir peser sur eux et, avec eux, démanteler les réseaux de passeurs qui, par l’Italie ou par l’Espagne, amènent ensuite ces jeunes dans les grandes villes ou même dans les petits départements de France.

Oui, nous voulons régler ce problème. (« Mais comment ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est absolument impératif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Il ne répond jamais !