15ème législature

Question N° 755
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Immigration illégale - Nombre de « clandestins » présents en France

Question publiée au JO le : 22/08/2017 page : 4182
Réponse publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1956
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de renouvellement: 08/05/2018
Date de renouvellement: 30/10/2018
Date de renouvellement: 30/04/2019
Date de renouvellement: 06/08/2019
Date de renouvellement: 07/01/2020

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer une estimation du nombre de ressortissants étrangers en situation illégale séjournant actuellement en France.

Texte de la réponse

La lutte contre l'immigration irrégulière est un axe prioritaire de la politique migratoire menée par le Gouvernement depuis 2017. Les éloignements forcés ont progressé de 20,6 % en 2019 par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 46 % sur les quatre dernières années. Cette dynamique devrait se poursuivre avec la création de 480 places de rétention administrative d'ici fin 2020 et le recours accru aux modalités offertes par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en matière de rétention et d'assignation à résidence d'étrangers en situation irrégulière. Par définition, il est impossible d'évaluer le nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire. Le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) peut contribuer à une première approche, car l'AME est un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative en raison, notamment, des modifications qui peuvent affecter ses conditions d'accès. L'encadrement de ce dispositif a été renforcé par deux initiatives qui contribuent à lutter contre la fraude : - le titre annuel d'admission à l'AME est désormais sécurisé et remis en main propre au bénéficiaire ; - une base nationale de données des bénéficiaires de l'AME a été créée par la caisse nationale d'assurance maladie. Au 31 décembre 2018, 318 106 personnes étaient bénéficiaires de l'AME, en légère hausse (+ 0,7 %) par rapport à l'année précédente.
Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale (AME) au 31 décembre

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2018/2017

Bénéficiaires de l'AME au 31/12

282 425

 294 298

 316 314

311 310

315 800

318 106

+ 0,7 %
Source : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés