Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2018

POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Philippe Nilor. Monsieur le Premier ministre, le 22 mars dernier, les retraités de la République étaient « en marche » pour dénoncer la dégradation de leur pouvoir d'achat et la violence de l'attaque à la CSG – contribution sociale généralisée – dont ils sont victimes.

Un député du groupe LaREM . Et la dette de la France ?

M. Jean-Philippe Nilor. En Martinique, le sort des retraités, soit un quart de la population, est d'autant plus préoccupant qu'ils subissent déjà de plein fouet la cherté de la vie – plus 38 % pour l'alimentation –, qu'ils doivent souvent assumer la solidarité familiale à l'égard de leurs enfants et petits-enfants, et que de nombreux régimes de retraite souffrent de discriminations par rapport à la France. La proportion des retraités qui touchent le minimum vieillesse est sept fois plus importante en Martinique qu'en France : plus de 80 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté si l'on retient le seuil de pauvreté fixé dans l'Hexagone !

Vous me répondrez que les plus petites retraites sont épargnées par la hausse de la CSG, ou que le dispositif sera prochainement corrigé en faveur des 100 000 retraités dont le revenu fiscal se situe juste au-dessus du seuil fixé. Soit ! Mais comment justifier l'augmentation de 1,7 point de la CSG au préjudice de millions de retraités et dans le même temps votre opposition farouche à une hausse infinitésimale de la taxe additionnelle sur les transactions financières afin de revaloriser les retraites agricoles, lesquelles ne sont en moyenne que de 330 euros outre-mer ?

Un député du groupe LaREM . Les actifs gagnent plus désormais !

M. Jean-Philippe Nilor. Vous coupez court ainsi, à coup d'article 44, alinéa 3, à une proposition de loi déposée par le groupe GDR et votée à l'unanimité dans cet hémicycle. À l'impôt sur la fortune, vous préférez l'impôt sur l'infortune de nos aînés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et sur quelques bancs du groupe LR. –Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le Premier ministre, nos aînés attendent un sursaut de votre part, à l'heure où votre projet de réforme des retraites suscite chez eux de vives inquiétudes, eux dont le poids économique comme le rôle social et sociétal sont prépondérants dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames et messieurs les retraités… (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

Un député du groupe GDR . Nous ne sommes pas au Sénat !

M. le président. La parole est à Mme la ministre, devant une assemblée de députés à la composition sociologique très diversifiée ! (Sourires.)

Mme Agnès Buzyn, ministre. Pardonnez-moi, mesdames et messieurs les députés !

Monsieur le député, vous avez parlé, à juste titre, de la faiblesse des retraites dans les DOM, notamment de la retraite des agriculteurs ; je souhaite revenir sur ces deux points. Vous avez raison, la retraite dans les DOM est souvent inférieure au minimum vieillesse : ces retraités-là n'ont évidemment pas à s'acquitter de la hausse de la CSG. Je rappelle que le minimum vieillesse sera augmenté de 30 euros dans trois jours, le 1er avril prochain ; il le sera de 100 euros sur l'ensemble du quinquennat pour atteindre 903 euros le 1er janvier 2020. Ceux qui touchent le minimum vieillesse sont bien en deçà du seuil à partir duquel les retraités paient la CSG. Je rappelle par ailleurs que pour 40 % des retraités, la CSG n'a pas augmenté.

Concernant les retraités agricoles, leur situation n'est bien évidemment pas satisfaisante ; nous avons eu l'occasion d'en débattre ici comme au Sénat. Avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, nous avons pris l'engagement de recevoir toutes les organisations syndicales agricoles pour échanger à ce sujet ; nous les recevrons dans une quinzaine de jours.

Toutefois, la proposition de loi à laquelle vous faites allusion, notamment par la méthode proposée, n'apportait pas de réponse satisfaisante, d'une part parce qu'il était prévu d'augmenter une taxe sur les transactions financières…

M. André Chassaigne. Et alors ? Pourquoi pas ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . …qui sert normalement à financer l'aide au développement.

D'autre part, la réforme des retraites agricoles doit s'inscrire dans le cadre de la réforme générale des retraites que nous sommes en train d'élaborer en 2018 pour 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Il y a urgence !