EXONÉRATION FISCALE ET SOCIALE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains.

M. Julien Dive. Monsieur le Premier ministre, « nous tiendrons l'engagement de la suppression des charges sur les heures supplémentaires », « il faut que le travail paye mieux », « cette mesure permet d'augmenter le pouvoir d'achat »… Ces mots, ce ne sont pas les miens : ce sont les vôtres, monsieur le Premier ministre, ceux du ministre de l'économie, ceux du porte-parole du Gouvernement.

Je viens de déposer avec mes collègues Les Républicains une proposition de loi instaurant l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, comme l'avaient fait plusieurs membres du Gouvernement lorsqu'ils étaient députés. (« Ah ? » sur les bancs du groupe LR.) Cette proposition de loi est actuellement examinée à l'Assemblée nationale.

L'exonération, c'est l'aide de ceux qui n'ont pas droit aux aides. Côté salariés, cette mesure permet aux travailleurs des classes moyennes et populaires de réaliser un gain de pouvoir d'achat de 500 euros par an. Côté entreprises, elle permet à nos TPE et PME, qui n'ont pas toujours droit à l'attention de l'État, d'améliorer leur compétitivité.

En toute logique, majorité et opposition devraient se retrouver pour soutenir cette mesure. Seulement notre vie politique manque parfois de bon sens et de logique : ce matin, en commission, la majorité a rejeté cette mesure, y compris l'idée de la désocialisation. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Guy Teissier. Quelle erreur !

M. Julien Dive. Triste contradiction.

Il semble déjà prévu qu'une motion de renvoi sera défendue jeudi prochain. Votre majorité, fer de lance de la « nouvelle politique », retombe dans l'ornière des petits calculs en rejetant en bloc un texte qu'elle votera les yeux fermés lorsqu'il sera proposé par le Gouvernement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Je sais la majorité très attachée au droit d'amendement. La semaine prochaine, une opportunité exceptionnelle s'offre à vous, chers collègues : saisissez-la ! Les Français sont prêts pour cette mesure, soyez-le aussi !

Il n'est pas trop tard, chers collègues. Vous avez une seconde chance de voter ce texte.

Monsieur le Premier ministre, en tant que chef de file de la majorité, répondez-moi : pourquoi manifester une telle retenue à l'égard d'un dispositif que vous prétendez plébisciter ? Peut-être hésitez-vous sur la date – 2020 ou 2022, comme entendu ce matin en commission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, le Gouvernement a pris connaissance avec beaucoup d'attention de votre proposition de loi. Je crois même que vous avez eu l'occasion de la présenter directement à certains membres du Gouvernement il y a quelques jours.

Le Premier ministre a rappelé que la « désocialisation », même si le terme est un peu incongru…

M. Fabien Di Filippo. C'est vous qui êtes « désocialisé » ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. …ou en tout cas que l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires était un engagement du Gouvernement et qu'il serait tenu en 2020.

Il sera tenu en 2020, nous travaillons en ce sens.

M. Patrice Verchère. On peut changer d'avis toutes les deux minutes, mais quand même !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Le texte que vous proposez aujourd'hui ne s'inscrit pas tout à fait dans la trajectoire budgétaire, et vous laissez entendre que le Gouvernement ne fait rien pour le pouvoir d'achat. Permettez-moi donc de vous rappeler qu'en ce qui concerne les actifs, les cotisations sociales salariales ont été baissées de 3,15 points, que cela compense largement la hausse de la CSG et qu'il y aura une deuxième vague de baisses au mois d'octobre qui se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour les salariés. (« Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe LR.)

En outre la prime d'activité va être revalorisée.

M. Fabien Di Filippo. S'il vous plaît, donnez-lui la bonne fiche !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Pour 40 % des retraités, l'augmentation de la CSG est compensée et, comme la ministre de la santé et des solidarités l'a indiqué, nous revalorisons le minimum vieillesse de 30 euros au 1er avril, de 35 euros en 2019 et de 35 euros encore en 2020, pour arriver à 900 euros, soit une augmentation de 100 euros en trois ans du minimum vieillesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous sommes aussi en train de revaloriser l'allocation adulte handicapé dans les mêmes proportions, pour qu'elle soit augmentée de 100 euros d'ici à trois ans, et nous allons revaloriser le complément familial à partir du 1er avril. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.)

De nombreuses mesures sont prises en faveur du pouvoir d'achat. Elles permettent au Gouvernement de tenir son engagement d'augmenter le pouvoir d'achat de tous les Français. Le texte que vous avez présenté sera examiné en séance. Quant à l'engagement du Gouvernement, il sera tenu en 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)