FORMATION EN PRATIQUE AVANCÉE POUR LES INFIRMIERS

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, n°  759, relative à la formation en pratique avancée pour les infirmiers.

M. Christophe Naegelen. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai interpellé le Gouvernement à de nombreuses reprises au sujet de l'hôpital et de la maternité de Remiremont, et je reviendrai très prochainement vers vous à propos de l'hôpital de Gérardmer, toujours animé de la même volonté que les territoires ruraux aient accès aux soins comme les autres territoires. Je tiens à vous alerter aujourd'hui à propos d'un autre cas, un cas précis.

Le développement de la pratique avancée pour la profession infirmière fait partie des solutions affichées par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux. Pourtant, le financement de la formation d'infirmier en pratique avancée – IPA – est insuffisant. Ainsi, l'agence régionale de santé du Grand Est avait annoncé qu'elle en prendrait en charge le coût pour les trois années à venir, mais les crédits budgétés pour l'année 2019 se révèlent très insuffisants. De plus, il arrive que l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, refuse elle aussi de prendre en charge la formation à cause de son coût élevé. En conséquence, alors que le nombre de places est lui aussi insuffisant, l'accès à la formation d'IPA est malheureusement restreint.

Par exemple, dans la vallée de la Moselle, un territoire carencé en médecins, particulièrement dans les hôpitaux locaux de Bussang et du Thillot, une infirmière serait volontaire pour suivre la formation, mais il lui a été répondu qu'il n'y avait pas assez de crédits pour cela, ni de l'ARS ni de l'ANFH, et que, de toute façon, il n'y avait plus de place disponible.

Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres ; il montre que, si l'intention est bonne, il faut aussi que l'État consacre les moyens nécessaires à sa réalisation.

Que comptez-vous donc faire afin d'améliorer l'accès des volontaires à la formation ? Comment prévoyez-vous de revaloriser le salaire des IPA ? Pourrez-vous accorder une attention toute particulière aux zones sous-denses, notamment dans les Vosges ? Pouvez-vous dès à présent m'éclairer sur le cas précis que j'ai évoqué ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi, monsieur le député, de réaffirmer que la prise en charge de la formation au diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée fait l'objet d'une attention particulière tant de l'ARS du Grand Est que de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH. Il s'agit d'accompagner et de soutenir le lancement d'un projet dont les conséquences sur l'accès aux soins seront majeures.

Depuis octobre 2018 – date de la création, au sein des seize premières universités accréditées, du master conduisant au diplôme d'État d'IPA –, trente étudiants ont été accueillis à l'Université de Nancy, dont deux sont originaires des Vosges. Trois proviennent de l'exercice libéral, neuf des établissements de santé privés et dix-huit des établissements de santé publics. L'ARS du Grand Est s'est engagée à prendre en charge l'ensemble des frais afférents aux deux premières promotions – frais de scolarité, pédagogiques et de remplacement des professionnels en formation. Afin d'encourager la participation des infirmiers libéraux, elle leur a par ailleurs alloué une subvention de 60 000 euros. Soixante-dix étudiants étant attendus pour la rentrée 2019, l'ARS aura ainsi engagé 5,6 millions d'euros pour les deux premières promotions d'IPA.

Pour sa part, l'ANFH a financé quatre prises en charge en formation : deux en Alsace, une en Champagne-Ardenne et une en Lorraine. Les demandes iront croissant et il est important, s'agissant des infirmiers exerçant dans les établissements publics de santé, que l'ANFH puisse s'associer à la prise en charge des nouveaux besoins.

S'agissant des demandes de congé de formation professionnelle soumises directement par les agents candidats et du contenu de leur dossier, à compter de 2020, une délégation spécifique du fonds d'intervention régional – FIR – viendra relayer les premières initiatives des régions, notamment pour accompagner les infirmiers issus du secteur libéral, dont l'éligibilité sera déterminée par l'ARS.

Soyez donc assuré, monsieur le député, qu'au sein de mon ministère comme de l'ARS du Grand Est et de l'ANFH, une attention particulière est accordée à l'accompagnement de ce projet et au soutien à lui apporter.

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais elle manque de précision s'agissant du cas exact que j'ai cité, celui d'une vallée carencée en professionnels et de personnes qui y sont volontaires pour suivre la formation mais sont privées de moyens et de places. Vous parlez de soixante-dix étudiants en 2019 ; n'est-il pas possible de leur en adjoindre d'autres, notamment l'infirmière dont j'ai parlé, appelée à jouer un rôle essentiel dans les hôpitaux du Thillot et de Bussang, où, je le répète, nous manquons cruellement de médecins ?