Question de : Mme Valéria Faure-Muntian
Loire (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2018

RELATIONS FRANCO-UKRAINIENNES

M. le président. La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour le groupe La République en marche.

Mme Valéria Faure-Muntian. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, vous vous êtes rendu la semaine dernière à Kiev. À cette occasion, vous avez rencontré le président Petro Porochenko, le ministre des affaires étrangères Pavlo Klimkine et le président de la Verkhovna Rada.

Au cours de ces entretiens, vous avez pu rappeler le soutien que la France apporte au processus de résolution de la crise que l'Ukraine traverse depuis l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et le conflit armé dans le Donbass. Alors que les accords de Minsk, signés en 2014 et 2015, ne sont toujours pas totalement mis en œuvre, la France et l'Allemagne jouent un rôle de médiateur pour permettre une résolution de la crise, en application de ces accords.

Malgré cette situation, les pouvoirs publics ont réalisé de nombreuses réformes, notamment la décentralisation et la réforme du secteur énergétique et bancaire. Vous avez également travaillé à l'approfondissement de nos relations bilatérales, notamment dans le secteur économique. L'Ukraine, qui représente un potentiel important de développement pour les entreprises françaises, bénéficie depuis juin 2017 de l'accord de libre circulation avec l'espace Schengen.

La France est aujourd'hui essentielle au développement de l'économie ukrainienne. En effet, les entreprises françaises sont le premier employeur étranger, avec 160 implantations. Cependant, pour créer un climat propice à l'investissement, l'Ukraine doit encore mener plusieurs réformes, notamment en matière de lutte contre la corruption. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les perspectives d'évolution qui se dessinent aujourd'hui dans les relations franco-ukrainiennes ? Quelle est votre feuille de route concernant l'avenir de nos relations bilatérales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, depuis 2014, il y a eu 10 000 morts en Ukraine. Des gens meurent chaque semaine dans le Donbass, qui est toujours une zone de guerre, et 3 millions d'habitants de cette zone de conflit sont victimes d'actes de barbarie.

Or on connaît les moyens de sortir de cette situation, puisque les deux parties – et en disant cela, je ne confonds pas les responsabilités de l'agresseur et de l'agressé – se sont mises d'accord sur les voies de sortie de crise, dans le cadre des accords de Minsk. Elles sont simples et reposent, dans un premier temps, sur le respect du cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes de part et d'autre de la zone de contact, le lancement d'un processus électoral dans le Donbass, et enfin une évolution vers l'autonomie de cette région au sein de l'Ukraine. Tout cela est connu et il faut maintenant que les accords de Minsk soient mis en œuvre, ce qui suppose une vraie volonté politique.

Il se trouve que nous avons actuellement un laps de temps pour agir, entre les élections russes et la composition du nouveau gouvernement allemand, d'une part, et l'organisation d'élections ukrainiennes d'autre part. La France et l'Allemagne vont mettre à profit ce temps pour reprendre l'initiative, afin d'engager les partis à respecter et à mettre en œuvre, mesure après mesure, les accords de Minsk. Par ailleurs, nous avons avec l'Ukraine une relation de confiance et nous constatons les efforts que fait ce pays pour restructurer ses institutions et pour engager des réformes, de manière souvent très vigoureuse.

Il reste encore beaucoup à faire, particulièrement dans le domaine de la lutte contre la corruption, comme vous l'avez souligné – et je l'ai dit au président de l'Ukraine, comme au président de la Verkhovna Rada. La création d'une cour anti-corruption serait à cet égard un symbole et une étape majeure. Enfin, de nombreuses entreprises françaises travaillent avec l'Ukraine et nous avons conclu un accord pour la vente de cinquante-cinq hélicoptères, ce qui est le point de départ d'une bonne coopération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)