Question n°7610 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 7610

de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire

Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports par eau

Titre > Devenir des petites voies navigables

Question publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3196

Réponse publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4591

Date de changement d'attribution: 24/04/2018

Texte de la question

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du récent rapport de du Conseil d'orientation des infrastructures intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir », relatives au devenir des voies navigables. Ce rapport qui analyse les projets d'investissement dans le secteur des transports pour les vingt prochaines années suggère, compte tenu des contraintes budgétaires, d'engager une politique de « dénavigation » sur les 20 % les moins circulés du réseau, soit environ 1 300 km sur 6 900 km, où seule la gestion hydraulique serait maintenue. Ces voies fluviales sont le plus souvent situées sur des parcours touristiques et bon nombre de communes s'inquiètent des conséquences en termes de retombées économiques. Elle lui demande par conséquent si cette préconisation sera retenue par le Gouvernement.

Texte de la réponse

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, pour les transports massifiés, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.