15ème législature

Question N° 764
de M. Alain David (Nouvelle Gauche - Gironde )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > réforme de la SNCF

Question publiée au JO le : 04/04/2018
Réponse publiée au JO le : 04/04/2018 page : 2348

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉFORME DE LA SNCF


M. le président. La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Alain David. Monsieur le Premier ministre, la mobilisation historique des cheminots pour défendre le service public ferroviaire prouve une chose : la méthode du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la SNCF n'est pas la bonne. La stigmatisation des cheminots n'a aucun effet sur l'amélioration du service aux usagers. Les Français apprécient le dévouement et la compétence des cheminots, auxquels le groupe Nouveau Gauche apporte son soutien.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Alain David. Il n'était pas nécessaire d'aborder la réforme de notre organisation ferroviaire en s'attaquant à leur statut, qui n'est pas en cause dans les difficultés de la SNCF. Les cheminots français sont plus productifs que les cheminots allemands, et les trains français sous monopole de la SNCF sont moins chers, plus sûrs et plus ponctuels que les trains anglais, qui sont ouverts à une concurrence sauvage.

Nul besoin, quand on veut améliorer le service public ferroviaire, d'en faire une bataille idéologique et une surenchère ultralibérale ! Il était possible de se pencher sur la question de la dette de la SNCF, sur la modernisation du réseau et des matériels roulants et sur l'amélioration du service public ferroviaire sans braquer les cheminots. La grève aurait pu être évitée si le Gouvernement n'avait pas cherché à faire de cette réforme un symbole politique dans un contexte de cacophonie, de surenchères et de provocations.

M. Jean Lassalle et M. François Ruffin . Très juste !

M. Alain David. Les propositions du Gouvernement sont-elles de nature à faire arriver les trains à l'heure et à améliorer la qualité du service public ? La réponse est manifestement non. Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est encore possible de rouvrir la discussion, afin d'associer les cheminots, leurs représentants syndicaux, les usagers et les collectivités locales dans un nouveau contrat de mobilité, pour qu'un service public ferroviaire de qualité soit garanti sur tout le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, je voudrais vous dire que je pense d'abord aux usagers, qui sont aujourd'hui très pénalisés (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG, GDR et FI),…

M. Christian Hutin. Démago !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …aux usagers qui prennent le train tous les matins pour aller travailler, qui ont été pénalisés ce matin et qui le seront de nouveau ce soir,…

M. François Pupponi. C'est honteux !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …aux usagers qui ne comprennent pas les raisons de cette grève.

M. Jean-Paul Lecoq. Vous croyez que ça fait plaisir aux cheminots de faire grève ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Est-ce qu'on va privatiser la SNCF ? La réponse est non ! Est-ce qu'on va fragiliser le service public ? La réponse est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous allons investir plus que jamais pour améliorer le réseau ferré. S'agissant du statut, tous les cheminots qui sont aujourd'hui à la SNCF le conserveront.

M. Sébastien Jumel. On ne doit pas diviser la France, mais la rassembler !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Le Gouvernement veut mener une réforme globale et ambitieuse pour répondre aux attentes des Français, qui veulent un meilleur service.

M. Alain Bruneel. Les cheminots aussi veulent un meilleur service !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Et cette réforme, elle passe, je l'ai dit, par un investissement sans précédent pour remettre à niveau un réseau qui souffre de décennies de sous-investissement. Cette réforme passe aussi par la préparation de l'ouverture progressive à la concurrence, comme je l'ai annoncé vendredi dernier. Je m'étonne d'ailleurs que certains de ceux qui ont voté l'ouverture à la concurrence en 2015 viennent maintenant dire à Paris qu'ils n'y sont pas favorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Ils sont dans votre camp, ceux qui ont voté !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Cette réforme vise à donner tous les atouts à la SNCF pour réussir face à la concurrence. Elle vise à proposer un nouveau cadre social pour l'ensemble des salariés du secteur. Le Gouvernement est donc déterminé à mener cette réforme ambitieuse, qui a été trop longtemps différée, et à la mener dans le dialogue, dans l'écoute et la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)