Question écrite n° 7664 :
Pêche au bar de loisir et réglementation européenne

15e Législature

Question de : M. Christophe Blanchet (Normandie - La République en Marche)

M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle réglementation européenne de la pêche au bar de loisir. De nombreux amateurs de la pêche au bar on fait part de leur mécontentement, pour l'essentiel des pêcheurs bretons et normands. La raison de leur colère est simple, une décision européenne va les priver de leur passion. Pour l'année 2017, la réglementation limitait les pêcheurs récréatifs français à un seul bar par jour. Le 13 décembre 2017, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un nouvel accord relatif aux possibilités de pêche pour l'année 2018. Pour la pêche de loisir, seul le pêcher-relâcher est autorisé au-dessus d'une limitation géographique pour le moins hasardeuse, située au nord du 48e parallèle (la Manche, la mer du nord et l'Atlantique nord, comprenant toute la zone de l'île d'Ouessant jusqu'au niveau de Dunkerque concernant le territoire français) ; la réglementation autorise 3 bars par pêcheur par jour en-deçà de cette limite. Au-delà du fait que les récentes modifications concernent exclusivement les pêcheurs récréatifs, les nouvelles contraintes créent un sentiment d'exaspération chez les pêcheurs mettant en danger la pérennité de la pratique d'une part et l'ensemble de l'économie de la pêche d'autre part. Du vendeur de matériels de pêche au port de plaisance qui accueille les bateaux, c'est toute la filière de la pêche de loisir qui risque d'être mise à mal. Il lui demande comment le Gouvernement compte soutenir la pêche de plaisance française et la pratique d'une pêche de loisir responsable partout en France, y compris au nord du 48e parallèle.

Réponse publiée le 19 juin 2018

Le Conseil des ministres des 11 et 12 décembre 2017 a adopté, pour l'année 2018, des mesures restrictives tant pour la pêche professionnelle que pour la pêche de loisir. Elles prennent en compte l'avis scientifique émis par le conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) témoignant du très mauvais état biologique du stock dit Nord, au nord du 48ème parallèle Nord. La pêche du bar a été un sujet très sensible lors de ce Conseil des ministres, et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a œuvré pour la défense des intérêts de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir. Il convient de rappeler que pour cette dernière, la proposition initiale de la Commission européenne était d'instaurer un moratoire total du 1er janvier au 30 juin, puis une pratique du « no-kill » autorisée du 1er juillet au 31 décembre 2018. Les pêcheurs professionnels ont également été soumis à des restrictions supplémentaires par rapport à l'année 2017. Le Gouvernement est conscient des efforts qui ont déjà été consentis par les pêcheurs de loisir sur cette espèce et comprend que cette mesure suscite des protestations auprès de ces derniers. Néanmoins, le Gouvernement a obtenu que les résultats du Conseil européen sur les totaux admissibles de captures et quotas de décembre 2017 soient accompagnés d'une déclaration permettant une adaptation des mesures de gestion pour la pêche de loisir, dans le courant de l'année 2018, en fonction des résultats de réexamen par le CIEM, de l'état du stock « Nord » de bar. Ces résultats ne sont pas encore disponibles, et devraient l'être dans le courant du mois de juin. Si cet avis scientifique le permet, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour plaider en faveur d'assouplissements.

Données clés

Auteur : M. Christophe Blanchet (Normandie - La République en Marche)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 24 avril 2018
Réponse publiée le 19 juin 2018

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