Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2018

RÉFORME DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Christophe Bouillon. Madame la ministre chargée des transports, les usagers se posent une première question : le Gouvernement aurait-il pu éviter la grève ? Oui, sans doute, en évitant deux provocations.

La première, en direction des assemblées, est relative à l'usage des ordonnances. L'argument de l'urgence ne tient pas. Vous maîtrisez le calendrier législatif : rien ne vous interdisait de mettre dès le mois de janvier à l'ordre du jour du Parlement la réforme ferroviaire. Avec la proposition de loi de M. Hervé Maurey, le Sénat vient d'apporter la démonstration qu'un débat parlementaire était possible.

La question du statut des cheminots est la seconde provocation. Vous le savez, le quatrième paquet ferroviaire ne demande pas la fin du statut des cheminots, qui relève de la législation nationale. Il est parfaitement possible de réussir l'ouverture à la concurrence en maintenant ce statut. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et FI.)

M. Olivier Faure. Exactement !

M. Christophe Bouillon. Vous préférez vous attaquer à un totem plutôt qu'aux vrais problèmes.

Les usagers se posent une deuxième question : votre réforme fera-t-elle arriver les trains à l'heure ? J'en doute si on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et d'abord à la dette, qui pèse comme un fardeau sur le groupe public ferroviaire…

M. Jean-Marie Sermier. 47 milliards d'euros !

M. Christophe Bouillon. …et empêche la réalisation de gains de productivité. Reprendrez-vous enfin la dette comme l'a fait à deux reprises l'Allemagne ?

Autre problème : les investissements sur le réseau. Si les trains ralentissent ou n'arrivent pas à l'heure, c'est tout d'abord en raison du vieillissement des rames, des appareils de voie et des voies elles-mêmes. Respecterez-vous la signature de l'État qui, en avril 2007, a signé un contrat pluriannuel de performance avec SNCF Réseau, qui prévoit 46 milliards d'euros d'investissements sur les réseaux entre 2017 et 2026 ?

La troisième question concerne l'organisation du travail : soutiendrez-vous la négociation, qui porte ses fruits, visant à élaborer une convention collective de la branche ferroviaire ?

Dernière question : si on veut que les trains arrivent à l'heure, il est nécessaire d'avoir un groupe ferroviaire public fort et indépendant. Quelles garanties nous apportez-vous que le groupe ferroviaire français ne sera pas à terme privatisé ? Les mêmes assurances avaient été données s'agissant d'Aéroports de Paris : on voit aujourd'hui que ce n'est pas vrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, je veux redire que le Gouvernement veut mener cette réforme dans la concertation.

M. Aurélien Pradié. Changez de fiche !

Mme Élisabeth Borne, ministre. J'ai participé à plus de quarante réunions de concertation avec les organisations syndicales. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Je les revois jeudi pour parler de sujets essentiels : l'ouverture à la concurrence, la dette et le financement du système ferroviaire, et l'organisation de la SNCF.

M. Christian Jacob. Et le Parlement ?

M. Aurélien Pradié. Vous avez ignoré le Parlement !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Cette réforme…

M. Thibault Bazin. Elle est précipitée et mal préparée !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …donnera également lieu à un débat au Parlement, qui commencera tout à l'heure en commission sur la base des amendements déposés vendredi dernier.

Cette réforme est nécessaire…

M. Olivier Faure. Ce n'est pas la question !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …parce que le réseau classique souffre de sous-investissements depuis des décennies. Il a été sacrifié…

Mme Valérie Rabault. La question était claire ! Répondez avec la même clarté !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …au profit des lignes à grande vitesse. (Exclamations sur les bancs des groupes NG, FI et LR.) Le Gouvernement s'engage à consacrer au réseau classique plus d'argent que jamais.

Quant à la question de la dette de la SNCF, je trouve surprenant que vous nous la posiez. Je rappelle que le gouvernement précédent, après s'être engagé à en débattre devant le Parlement, a remis un rapport concluant que la dette du système ferroviaire n'était pas un sujet. Il en est de même de l'ouverture à la concurrence : le gouvernement précédent, après l'avoir acceptée à Bruxelles, n'a rien fait pour y préparer la SNCF. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

Le Gouvernement conduit une réforme globale qui traite de tous les sujets qui, trop longtemps, ont été laissés sous le tapis. Il la conduit dans l'écoute, le dialogue et la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)

Mme Valérie Rabault. Vous n'avez pas répondu précisément !