EXPÉRIMENTATION DES EMPLOIS FRANCS

M. le président. La parole est à M. Patrice Anato, pour le groupe La République en marche.

M. Patrice Anato. Ma question s'adresse à Mme Pénicaud, ministre du travail. J'y associe les soixante députés du groupe de travail sur la politique de la ville présidé par mon collègue Saïd Ahamada.

Madame la ministre, dans une logique concrète et réaliste, le Gouvernement a lancé depuis plusieurs mois des réformes en vue de permettre aux Français de mieux vivre de leur travail.

M. Jean-Paul Lecoq. Oh là là !

M. Patrice Anato. En novembre dernier, le Président de la République a tracé une feuille de route ambitieuse pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En attendant l'aboutissement de la co-construction des actions qui seront mises en œuvre, le Gouvernement a déjà décidé le dédoublement des classes de CP et la création d'une police de sécurité du quotidien.

Dans ces quartiers prioritaires, l'emploi est une problématique d'autant plus récurrente que le pourcentage de demandeurs d'emploi y est deux fois et demie supérieur à la moyenne nationale. S'il atteint presque 19 % pour les niveaux bac+2 et plus, il est de 32 % pour les actifs ayant un niveau inférieur ou égal au bac. À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus compliqué pour les habitants des quartiers prioritaires d'accéder à l'emploi. Or l'emploi décent pour tous est une promesse républicaine individuelle et collective.

Dans la France de 2018, l'assignation à résidence d'une partie de nos concitoyens n'est plus tolérable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) En Seine-Saint-Denis comme partout ailleurs, dans les quartiers prioritaires, l'emploi est une solution permettant de lutter contre l'isolement, le communautarisme et la précarité.

Le 1er avril a été lancé le dispositif des emplois francs, dont la Seine-Saint-Denis est l'un des territoires d'expérimentation. Ce sont soixante-trois quartiers prioritaires, dont quatre dans ma circonscription – Val-Coteau à Neuilly-sur-Marne, Mont d'Est-Palacio, Pavé-Neuf et Champy-Hauts-Bâtons à Noisy-le-Grand –, qui seront concernés.

Madame la ministre, pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de l'emploi dans nos quartiers prioritaires…

M. Aurélien Pradié. Elle va répondre « non », c'est sûr ! (Sourires.)

M. Patrice Anato. …et nous énoncer les modalités nouvelles du dispositif des emplois francs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié. Merci pour la question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, le moment est propice à condition que personne ne soit oublié. L'année dernière, la France a créé 250 000 emplois nets. La croissance est là, l'emploi revient, mais nous devons nous assurer que cette croissance soit inclusive, ce que la seule création d'emplois ne rend pas automatique.

M. Fabien Di Filippo. Surtout avec vous !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Tous les dispositifs de droit commun, notamment le plan d'investissement dans les compétences, seront évidemment fortement mobilisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est aussi pour cela que l'engagement du Président de la République et celui du Parlement, qui a voté les dispositions relatives aux emplois francs dans la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, arrivent à un moment extrêmement important.

Comme vous l'avez dit, monsieur le député, on constate qu'à qualification égale, un habitant d'un quartier prioritaire de la politique de la ville a deux fois et demie moins de chances de trouver un emploi qu'un autre de nos concitoyens.

M. Christian Jacob. N'oubliez pas de remercier M. Anato pour sa question !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . C'est une injustice qui ne correspond pas à la promesse républicaine d'ascenseur social et d'emploi pour tous.

M. Christian Hutin. C'est vrai !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Aussi le dispositif des emplois francs, opérationnel depuis le 1er avril dans sept territoires, va-t-il permettre à des employeurs, associations ou entreprises, implantés ou non dans ces quartiers, de bénéficier d'une aide de 15 000 euros pour un CDI – 5 000 euros annuels pendant trois ans – ou de 5 000 euros pour un CDD – 2 500 euros annuels pendant deux ans – s'ils embauchent un jeune ou un demandeur d'emploi, senior ou de tout âge, résidant dans ces quartiers. En effet, nous faisons le pari que les habitants de ces quartiers ont des talents et qu'ils doivent pouvoir le montrer.

Cette réforme est importante : elle concernera potentiellement 25 % des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville pendant sa phase expérimentale. Elle répond à la promesse de ne pas être assigné à résidence, mais aussi à la promesse de l'émancipation sociale. C'est essentiel pour notre République et pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)