Texte de la question
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le « chèque énergie », créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Après deux années d'expérimentation dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais), il est généralisé à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018 et doit bénéficier à environ 4 millions de ménages. Les « chèques énergie » sont envoyés à l'ensemble des bénéficiaires identifiés sur la base de critères fiscaux : revenu fiscal de référence et taxe d'habitation. Ce dispositif uniforme sur tout le territoire semble pourtant inéquitable car la facture de chauffage n'est pas la même pour les habitants des Ardennes ou des zones de montagne que pour ceux des départements du sud de la France. En effet, dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, la facture de chauffage atteint très souvent 1 200 euros/an, ce qui n'est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus doux et moins longs. Il souhaite par conséquent savoir si des modulations des plafonds de revenus sont envisageables en fonction du climat des départements pour une meilleure équité entre les Français.
Texte de la réponse
Après deux ans d'expérimentation dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé à l'ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2018. Il remplace ainsi les tarifs sociaux de l'énergie : le tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Le montant du chèque énergie varie selon les revenus et le nombre de personnes constituant le ménage bénéficiaire sans modulation en fonction du climat. En effet, le chèque énergie vise non à prendre en compte uniquement les dépenses de chauffage, mais les dépenses d'énergie au sens large, ce qui inclut d'autres types de dépenses qui peuvent n'être pas fréquentes en zone de montagne, mais répondre à d'autres nécessités en d'autres points du territoire (par exemple, la climatisation pour le sud de la France ou les DOM-TOM). En outre, la dépense moyenne de chauffage diffère selon le type d'énergie utilisée (gaz, électricité, fioul, bois, etc.). Des foyers situés en zone de montagne peuvent avoir, en utilisant une énergie de chauffage différente et dans un logement mieux isolé, une facture d'un montant moins élevé qu'un foyer situé hors zone de montagne. Afin d'aider les bénéficiaires du chèque énergie à limiter leur consommation d'énergie, une notice comprenant les principaux éco-gestes est jointe au chèque énergie qui leur est envoyé. De plus, le chèque énergie peut être utilisé pour réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement et est pour cela cumulable avec les autres aides prévues à cet effet, en particulier les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).