RÉFORME DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, la réforme de la SNCF était attendue et connue.

M. Éric Coquerel. Non ! Elle ne figurait pas dans le programme de M. Macron !

M. Bertrand Pancher. Son contenu est inscrit dans les esprits de tous depuis longtemps. Ne nous racontons pas d'histoires !

Avec mon ancien collègue socialiste Gilles Savary, nous avions porté et voté la dernière loi ferroviaire, qui prévoyait un service public renforcé sous le contrôle de la nation, un pacte national pour stabiliser la dette, la création d'un groupe public industriel intégré, un cadre social commun, le maintien du statut du cheminot et un système ferroviaire contrôlé par le régulateur.

Malgré cette loi et notamment le vote de la règle d'or, à l'initiative du groupe UDI, nous avions regretté ensemble une nouvelle fuite en avant dans les grands projets d'investissement, l'absence de reprise effective d'une partie de la dette, des injonctions politiques sans cesse contradictoires – d'où notre préconisation de rendre la SNCF plus indépendante en la dotant d'un statut de société anonyme à capitaux privés – et le caractère timoré de l'ouverture à la concurrence, pourtant inéluctable.

Le projet de loi examiné à partir d'aujourd'hui au Parlement va donc dans le bon sens. Il répond à nos vœux dans la plupart des domaines – ayons la lucidité de l'admettre ! Nous critiquions le passage des mesures essentielles par ordonnances ; or le Gouvernement déposera de nombreux amendements au fur et à mesure des négociations, ce qui est bien.

M. Stéphane Peu. Ce ne sont pas des négociations, c'est une concertation !

M. Bertrand Pancher. Le champ de ces ordonnances s'en trouvera particulièrement réduit.

Cependant, nous nous posons encore un certain nombre de questions.

Quelles nouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ?

Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l'aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d'un projet de loi d'orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n'est pas le cas, mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions.

Quel calendrier allons-nous adopter, pour quel montant de reprise de la dette ferroviaire ?

Enfin, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à tenir sur l'essentiel ? Nous avons été tellement échaudés dans le passé sur ces sujets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Coquerel. Souvenez-vous de Juppé !

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

M. Ian Boucard. Changez de fiches, madame la ministre !

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Effectivement, monsieur le député, cette réforme s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer nos mobilités, à répondre aux besoins de mobilité de tous les Français dans tous les territoires.

M. Ugo Bernalicis. Il faut d'abord penser aux usagers !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Cette démarche se traduira par une loi d'orientation des mobilités, qui comprendra un volet relatif à la programmation des infrastructures et qui sera prochainement présentée devant votre assemblée. Afin de sortir de décennies de promesses non financées, nous avons engagé une démarche sincère de financement des infrastructures privilégiant l'entretien et la modernisation des réseaux, le désenclavement du pays et le traitement des nœuds ferroviaires.

En effet, la réforme de la SNCF s'inscrit dans une démarche globale, qui vise en premier lieu à améliorer le service par un investissement massif dans la modernisation du réseau.

M. Éric Coquerel. Ce n'est plus de la langue de bois, c'est de la langue de fonte !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Il s'agit également de préparer une ouverture progressive à la concurrence, attendue par les régions, qui permettra d'offrir aux voyageurs de nouveaux services, ainsi que des trains moins chers et plus nombreux.

Dans ce contexte, il s'agit aussi de donner tous les atouts à la SNCF et de veiller à ce que la trajectoire de l'entreprise soit soutenable. Cela passe en effet par le traitement du problème de la dette, qui a été trop longtemps reporté.

Enfin, il s'agit de rassurer les cheminots quant à leur avenir en préparant un cadre social protecteur et équitable pour tous les salariés du secteur.

Monsieur le député, je vous confirme que le Gouvernement est déterminé à mener cette réforme globale, dans l'écoute, la concertation et le dialogue, et à permettre à votre assemblée de débattre de tous les sujets,…

Mme Marie-Christine Dalloz. Vous allez bâillonner le Parlement !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …les dispositions étant progressivement introduites par voie d'amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)