Réponse en séance, et publiée le 19 juin 2019

SÉCHERESSE DANS L'INDRE
M. le président. La parole est à M. François Jolivet, pour exposer sa question, n°  770, relative à la sécheresse dans l'Indre.

M. François Jolivet. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je vous remercie de remplacer M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je veux vous alerter sur le niveau inquiétant de sécheresse atteint dans l'Indre : on pourrait même dire que le département est à sec, puisque c'est le seul classé rouge en France, ses cours d'eau étant déjà à leur niveau le plus bas, quinze jours avant l'arrivée de l'été. La situation ne cesse de se dégrader, avec un déficit de pluviométrie de 35 % sur l'ensemble du territoire. L'entrée en vigueur des mesures de restriction d'eau est effective depuis le mois d'avril dernier.

Cette sécheresse a des répercussions importantes sur l'écosystème et le tissu économique agricole. Des sinistres sont également répertoriés chez les particuliers, où l'on observe des affaissements du sol et du sous-sol ainsi que des fissures dans les murs des ouvrages bâtis.

La situation est très inquiétante, notamment pour l'ensemble du monde agricole, qui a vécu trois années difficiles de suite.

M. Jean-Paul Dufrègne. C'est vrai !

M. François Jolivet. Nos céréaliers, nos éleveurs, nos viticulteurs en sont les plus grandes victimes. La sécheresse a de graves conséquences en matière de production de fourrage et de céréales. La situation de l'ensemble de la filière agricole, déjà affectée, devient préoccupante, et l'inquiétude grandit dans un département qui, de surcroît, est éligible à l'ICHN, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre ? Quelles ont été les instructions données aux services ministériels pour que ce dossier soit traité, au nom de la solidarité nationale ?

M. Jean-Paul Dufrègne. Très bonne question.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation m'a en effet demandé de vous répondre, monsieur Jolivet, sur ce sujet sur lequel son ministère et le mien travaillent de concert.

Votre question porte sur l'action du Gouvernement face au manque d'eau, en particulier dans votre département, l'Indre. Effectivement, la France a été frappée en 2018 par une sécheresse exceptionnelle, et certains territoires font déjà face à une situation de tension hydrique après un printemps particulièrement sec. Il y a quelques semaines, j'ai d'ailleurs réuni un comité de suivi de la situation : il en est ressorti qu'une dizaine de départements sont déjà en alerte, dont l'Indre, placée en alerte rouge. Cela tient au niveau particulièrement bas des cours d'eau et au fait que les nappes phréatiques ne se sont pas toutes reconstituées après l'hiver, même si les pluies des derniers jours devraient redonner un tout petit peu d'air à nos agriculteurs.

Si la situation devait empirer, le Gouvernement se mobiliserait, comme il l'a fait en 2018 avec une enveloppe de 201 millions d'euros pour indemniser les agriculteurs, et en activant des mesures de soutien. Didier Guillaume a d'ores et déjà adressé à la Commission européenne, il y a quelques semaines, une demande de dérogation pour rendre les jachères pâturables.

Vous avez néanmoins raison de souligner qu'avec le changement climatique, les événements dont nous parlons deviendront de plus en plus fréquents. Les quantités d'eau disponibles seront considérablement réduites alors que la demande croît et que, par endroits, elle n'est pas satisfaite. Du coup, les conflits d'usage risquent de se multiplier.

Ce sujet est au cœur de la deuxième phase des Assises de l'eau, co-animées par François de Rugy, Didier Guillaume et moi-même. Comme les autres secteurs économiques, l'agriculture française doit répondre au défi de l'adaptation à une eau moins disponible : elle doit être plus économe et réaliser, là où c'est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l'eau.

Pour faciliter cette transition, le Gouvernement a publié, début mai, une nouvelle instruction permettant de faciliter la création des retenues et d'accroître le financement des agences de l'eau. La méthode des projets de territoire pour la gestion de l'eau a été généralisée pour donner plus de marges de manœuvre aux acteurs locaux et à la concertation.

Le ministère de l'agriculture et celui de la transition écologique et solidaire ont donc tous deux accepté le principe de ces retenues. Il nous permettra d'œuvrer aux soixante-dix projets prioritaires déjà identifiés, dans une bonne intelligence entre les acteurs de l'environnement et ceux de l'agriculture. Ces projets devraient contribuer, je pense, à régler la situation que vous avez décrite, monsieur le député.