SERVICE MINIMUM À LA SNCF

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Monsieur le Premier ministre, depuis hier, les cheminots de la SNCF exercent leur droit de grève, grève qui a été annoncée et planifiée afin de protester contre le projet de réforme que vous défendez.

Cette réforme est nécessaire. C'est pourquoi nous approuvons votre démarche constructive et les discussions en cours visant à aboutir à des mesures indispensables pour les milliers de Français qui empruntent le train chaque jour afin d'aller travailler et pour les entreprises qui subissent quotidiennement les aléas d'un service dégradé et à la fiabilité insuffisante. Il est urgent et nécessaire d'agir, tout simplement pour assurer la survie même de l'entreprise publique qu'est la SNCF.

Il y a dix ans, la loi du 21 août 2007 instaurait un service minimum. Celui-ci doit permettre d'éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté de travail, à la liberté du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à l'organisation des transports scolaires, sans oublier, puisque nous arrivons aux mois de mai et juin, l'accès au service public de l'enseignement, les jours d'examens. Cette très large définition laisse toute latitude à la SNCF pour organiser le service minimum.

Si l'on ne peut nier que la loi de 2007 a permis d'améliorer la situation des usagers, notamment en leur apportant une meilleure information en amont, il n'en reste pas moins que la circulation est très altérée, voire impossible à certains endroits et proche du néant sur certains territoires. Peut-être le temps de revoir les modalités du service minimum, avec les partenaires et dans le cadre du droit de grève, est-il venu.

M. Sébastien Jumel. Et la Constitution ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Monsieur le Premier ministre, devant le nombre très important de trains supprimés et le mécontentement général des usagers, pouvez-vous tout simplement rassurer les Français sur le fait que le Gouvernement mettra tout en œuvre auprès de la SNCF pour qu'au moins le service minimum, tel qu'il est prévu aujourd'hui, soit respecté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame Firmin Le Bodo, je pense en effet d'abord aux usagers (Exclamations et rires sur les bancs des groupes NG, FI et GDR),…

M. Sébastien Jumel. Ça recommence !

M. Régis Juanico. Réponse écrite par Matignon !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …qui ont été pénalisés hier, malgré les offres de substitution qui ont été proposées. Alors que nous nous trouvons à mi-chemin dans la concertation, que le débat parlementaire est engagé, que j'ai présenté des propositions sur l'ouverture à la concurrence, issues de la discussion, comment comprendre que certains syndicats persistent à vouloir s'engager dans un conflit long et pénalisant ?

Mme Mathilde Panot. Nous !

M. Jean-Luc Mélenchon. Vive la CGT !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Vous m'interrogez sur le service minimum. Bien sûr, le Gouvernement est respectueux du droit de grève, mais il est tout aussi attentif au respect du droit de chacun à se déplacer et à aller travailler. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Tout le monde est mobilisé pour que cette grève soit la moins pénalisante possible.

M. Vincent Thiébaut. Très bien !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Bien que le taux de grévistes soit, aujourd'hui comme hier, inférieur à ce qu'il était le 22 mars,…

Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel . Il est de 60 % !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …le trafic est fortement perturbé, du fait du nombre de conducteurs grévistes.

La loi d'août 2007 sur la continuité du service public dans les transports impose une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant la grève, ce qui permet une prévision du trafic la plus fiable possible – la SNCF peut ainsi annoncer à dix-sept heures le trafic prévu le lendemain. Sans supprimer la gêne, cela permet aux usagers d'anticiper, éventuellement de décaler leurs déplacements ou, à défaut, de recourir à un mode de transport de substitution. Je peux vous indiquer que, sur la base de ces déclarations, une reprise progressive du trafic interviendra demain, avec trois trains sur quatre en régions et un service quasi normal sur les lignes à grande vitesse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)