Réponse en séance, et publiée le 19 juin 2019

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE LOMAGNE
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n°  786, relative à l'établissement public de santé de Lomagne.

Mme Gisèle Biémouret. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante de l’établissement public de santé de Lomagne, qui est vouée à se reproduire dans les zones de désertification médicale. Cet épisode doit donc alerter l’ensemble des autorités et des services compétents.

Depuis le mois d'avril, les activités du service de médecine et du service de soins de suite et de réadaptation de l’hôpital de Fleurance, l'un des sites de l'établissement, sont menacées. Le retrait unilatéral des médecins qui assuraient la permanence des soins le week-end et les jours fériés a compromis la permanence des soins au sein de l’établissement. Pire, cela pouvait remettre en cause l’autorisation sanitaire à court terme. Pourtant, la pérennité de ces services, qui comptent cinquante-deux lits, est indispensable pour garantir aux usagers un accès à des soins de proximité de qualité.

Particulièrement mobilisée et soutenue par les élus locaux, l’équipe de direction a étudié diverses solutions avec la communauté médicale. Une solution provisoire a permis d’assurer la permanence des soins jusqu’au 1er juillet, avec l’autorisation de l'agence régionale de santé – ARS. Actuellement, le groupement hospitalier du territoire du Gers est chargé de négocier une contractualisation avec l’association départementale des urgences médicales. Les intéressés sont en passe d'élaborer une solution locale qui pourrait permettre d’assurer la permanence des soins dans un contexte de désertification médicale.

Dans ce cas précis, ainsi que sur l’ensemble du territoire national, des souplesses réglementaires doivent être apportées afin de permettre aux hôpitaux locaux, implantés dans des zones de désertification médicale, de bâtir des solutions avec tous les acteurs concernés.

Quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de l’hôpital de Fleurance ? Entend-il préserver la pérennité des services concernés, qui sont vitaux, et valider cette contractualisation inédite ? Où en est le déploiement des 400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires ? Les établissements de santé du Gers, dont quatre viennent d’être labellisés « hôpitaux de proximité », peuvent-ils espérer des moyens supplémentaires pour assurer leurs missions et participer à des expérimentations permettant de limiter la désertification médicale ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. J'entends votre préoccupation concernant cette situation locale et, plus généralement, le maintien de la continuité des soins dans certains petits hôpitaux isolés.

Pour ce qui est de la situation de l'établissement public de santé de Lomagne, une solution a été trouvée entre la direction, le président du conseil de surveillance, l'ARS et les médecins libéraux, qui se sont engagés à poursuivre leur contribution à la continuité des soins jusqu'au 31 décembre, le temps de trouver une solution pérenne avec les autres acteurs du territoire.

Par ailleurs, je tiens à souligner le maillage exemplaire du Gers par les hôpitaux de proximité. Ceux-ci sont articulés avec l'établissement de référence par le biais du groupement hospitalier de territoire et pleinement investis par les médecins libéraux, qui bénéficient ainsi d'une solution d'hospitalisation de premier niveau pour leur patientèle. Ils sont un réel facteur d'attractivité pour les nouveaux praticiens et de qualité des soins pour les patients.

À la fin de votre question, vous m'avez également interrogé sur le déploiement des 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires, mesure importante de la stratégie « ma santé 2022 », qui vise tout particulièrement les situations comme celle de votre territoire.

Cette mesure est opérationnelle depuis le mois de février. Elle se décline en deux volets complémentaires : des postes à exercice partagé entre la ville et l'hôpital ; des postes de médecins salariés en zone sous-dense ou en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Une vingtaine de recrutements ont déjà été effectués. Plus d'un quart des projets mixtes ville-hôpital a été identifié et validé pour un recrutement au mois de novembre, et soixante-cinq projets de recrutement salarié ont été sélectionnés par les agences régionales de santé pour permettre des embauches avant l'été.

En Occitanie, le déploiement du dispositif est anticipé. L'ARS œuvre dès à présent avec l'URPS – union régionale des professionnels de santé – médecins, les fédérations d'établissements et les facultés de médecine à structurer les offres d'emploi, de manière à favoriser le plus rapidement possible des recrutements pertinents. La demande de l'établissement public de santé de Lomagne, qui dessert un bassin en zone sous-dense, a bien été prise en compte dans la construction des offres de postes dont l'ARS assurera la promotion.

Quant aux hôpitaux de proximité, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé tend à redéfinir ces établissements par leurs missions. Premier niveau de la gradation des soins hospitaliers en médecine, les hôpitaux de proximité seront positionnés comme une ressource pour les acteurs de santé du territoire. Ils ont vocation à constituer un véritable trait d'union entre le monde hospitalier et la médecine de ville, afin de proposer une offre lisible et structurée de soins de proximité.

Enfin, vous m'avez interrogé sur les moyens qui seront mis à disposition pour que les hôpitaux de proximité assurent leurs missions. Soyez rassurée sur ce point : nous souhaitons sécuriser les financements des hôpitaux de proximité, notamment pour les activités rendues obligatoires afin d'assurer un appui à l'exercice de la médecine de ville. Ces nouvelles missions doivent en effet être financées à la hauteur de leur importance et des enjeux liés la désertification médicale que vous avez évoquée. Vous aurez l'occasion d'en débattre plus précisément à l'automne, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé et moi-même, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. J'insiste sur la nécessité d'un maillage du territoire par les hôpitaux de proximité. Pour l'heure, dans un département comme le mien, le Gers, nombre de patients souffrant de pathologies assez lourdes doivent être hospitalisées dans un centre hospitalier universitaire, notamment celui de Toulouse.