15ème législature

Question N° 7894
de M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports par eau

Titre > Rapport sur les mobilités

Question publiée au JO le : 24/04/2018 page : 3486
Réponse publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5606

Texte de la question

M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le rapport intitulé « Les mobilités au quotidien » du Conseil d'orientation des infrastructures remis à la ministre des transports. En effet, une des mesures contenue dans ce récent rapport, propose de rendre « dénavigables » 20 % du réseau fluvial. L'amputation de près de 1 000 kms de voies navigables priverait ainsi de nombreuses villes et sites de ressources touristiques importantes. Cette perte de ressources touristiques contribuerait aussi à la désertification de villages qui trouvent dans l'économie touristique fluviale leur activité. En outre, la suppression des voies navigables risquerait aussi d'affaiblir le maillage territorial provoquant une perte considérable d'attractivité à la fois pour le transport (baisse de volumes transportés, perte de marché) et pour l'activité de plaisance fluviale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette proposition.

Texte de la réponse

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements, de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, ainsi que l'offre de mobilités existante, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies pour le fret. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.