COUVERTURE TERRITORIALE DES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Nury. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, vous venez de présenter le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit « ÉLAN ». Une partie de ce texte concerne l'accès au téléphone portable, ce qui intéresse tout particulièrement les territoires ruraux comme l'Orne. En effet, plusieurs mesures doivent permettre de faciliter le déploiement de pylônes supplémentaires de téléphonie mobile en simplifiant les procédures administratives et en réduisant les délais d'instruction des dossiers. Vous le savez, la couverture en téléphonie mobile sur de nombreux territoires est déficiente, voire inexistante,…

Plusieurs députés du groupe LR . C'est vrai !

M. Jérôme Nury. …ce qui désespère nos concitoyens et pénalise fortement nos territoires.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Jérôme Nury. Des centres-bourgs par milliers, dont Chambois, Saint-Pierre-d'Entremont,…

Mme Véronique Louwagie. Guerquesalles !

M. Jérôme Nury. …Guerquesalles, me dit Véronique Louwagie, des kilomètres de routes départementales, des lignes ferroviaires entières, comme le Paris-Granville, sont totalement dépourvus de liaisons mobiles – voire, aujourd'hui, de liaisons tout court…

C'est pourquoi l'accord conclu entre l'État et les opérateurs visant à couvrir 5 000 nouveaux sites en téléphonie mobile, en échange de la nouvelle attribution des licences, est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer. Toutefois, nous avons des craintes quant à la mise en œuvre rapide de ce plan de déploiement.

D'abord, parce que les mesures présentées dans le projet de loi ÉLAN sont timorées et ne vont permettre de gagner que six mois de procédure, la ramenant à dix-huit mois contre trois ou quatre mois en Allemagne et au Royaume-Uni. Nous devrons être beaucoup plus volontaristes, lors de l'examen du texte à l'Assemblée, pour accélérer cette procédure. Chers collègues, soyons ensemble beaucoup plus disruptifs !

Par ailleurs, depuis l'accord intervenu en janvier, il y a de la friture sur la ligne. Les territoires, les collectivités locales, les élus, nos concitoyens sont motivés pour signaler les zones pas ou mal desservies, mais la remontée des informations est désorganisée. Qui sont les chefs de file locaux ? Les conseils départementaux ? Les communes ? Quant au processus de sélection des sites, il est tout aussi nébuleux. Qui va choisir les sites ? Comment seront-ils répartis ? Par région ou par département ?

Bref, monsieur le ministre, au-delà de vos louables intentions, qui ne resteront pas, je l'espère, des vœux pieux, pouvez-vous nous rassurer sur le volet opérationnel du plan de couverture téléphonique et sur la rapidité de sa mise en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Nury, je tiens tout d'abord à saluer tout le travail que vous avez fait dans le département de l’Orne : il faut le dire, vous avez été l'un des précurseurs en matière de déploiement du numérique, avec des solutions innovantes comme l'autopartage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR.)

M. Xavier Paluszkiewicz. Bravo !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Je sais que c'est un sujet qui vous tient particulièrement à cœur et que nous pourrons compter sur vous, notamment lors de l'examen du projet de loi ÉLAN, que vous avez évoquée,…

M. Pierre Cordier. Faut pas exagérer quand même !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. …pour être le plus disruptif possible, parce que c'est objectivement ce que souhaite le Gouvernement.

Ensuite, l'accord est contraignant, c'est très clair. C'est pourquoi nous sommes sûrs qu'à la fin, l'ensemble des engagements qu'il contient seront tenus et mis en œuvre. Dans les tout prochains jours, nous adresserons un courrier à l'ensemble des présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux pour préciser toutes les modalités de cette mise en œuvre. Vous voyez donc bien que ce sera très clair et très précis, avec un seul objectif : le résultat sur le terrain.

Mais permettez-moi, monsieur le député, d'élargir quelque peu le débat. Depuis des semaines, voire des mois, sur le côté droit de l'hémicycle, votre famille politique ne cesse d'opposer les territoires les uns aux autres (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR),…

M. Fabien Di Filippo. C'est votre politique qui les oppose !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …ne cesse de prétendre que cette majorité et ce gouvernement ne prendraient pas soin des territoires ruraux. Parlons-en concrètement :…

M. Christian Jacob. De quoi parlez-vous ? Vous n'avez jamais été élu !

M. Fabien Di Filippo. Jamais ! Il devrait franchir le périphérique !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. …aujourd'hui, la téléphonie mobile n'est pas un luxe mais un droit, et c'est ce gouvernement qui a signé un accord historique avec les opérateurs de téléphonie mobile, soit 3 milliards en faveur des territoires les moins peuplés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Mignola. Très bien !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . C'est cette majorité qui fait en sorte que le plan très haut débit dispose des éléments financiers nécessaires à son déploiement. Et c'est aussi ce gouvernement qui a négocié le passage de 10 000 communes à la 4G, et non à la 3G, d'ici à fin 2020.

S'il vous plaît, s'il vous plaît, mesdames, messieurs les députés du groupe Les Républicains, soyez justes dans vos critiques, parce que c'est ainsi que nous avancerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)