Règles tarifaires de la télémédecine
Question de :
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles tarifaires de la télémédecine. La télémédecine s'inscrit dans un cadre légal faisant d'elle une activité à part entière. Bien que certains actes soient aujourd'hui financés par des forfaits, son état expérimental ne permet pas une prise en charge par l'assurance maladie, ce qui constitue un obstacle majeur à son déploiement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte adopter afin de rétablir l'équilibre des règles tarifaires de la télémédecine et d'engager l'assurance maladie dans ce processus.
Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 1er mai 2018
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat