RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, comment ne pas penser, aujourd'hui encore, aux millions d'usagers du train qui subissent la paralysie des transports ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous savez, les Français qui endurent les grèves espèrent au moins que leurs difficultés serviront à quelque chose : ils seront déçus !

En effet, la réforme de la SNCF que vous proposez est a minima. Contrairement à ce qu'on entend, le statut du cheminot ne sera pas supprimé : seules les nouvelles embauches ne se feront pas dans ce cadre. La mise en concurrence des trains de voyageurs n'est pas non plus la preuve de l'audace réformatrice du Gouvernement : au contraire, elle est prévue depuis les années 90, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre. Elle se fait aujourd'hui a minima, sans la création d'une autorité de régulation indépendante qui permettrait une vraie ouverture du marché.

M. Joël Giraud. Et l'ARAFER alors ?

M. Jean-Marie Sermier. À l'heure où nous parlons, la question essentielle de la dette de 47 milliards d'euros n'a toujours pas été abordée. Franchement, comment prétendre réformer la SNCF sans parler de sa dette ?

Les petites lignes, essentielles à l'aménagement équilibré du territoire,…

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. Jean-Marie Sermier. …sont au cœur de nos préoccupations.

Plusieurs députés du groupe LR . Il a raison !

M. Jean-Marie Sermier. Le rapport Spinetta voulait les supprimer. Malgré les propos rassurants tenus par certains, le Gouvernement refuse toujours et encore d'inscrire leur maintien noir sur blanc dans le texte de loi.

Monsieur le Premier ministre, notre pays ne passe-t-il pas à côté d'une occasion historique de moderniser durablement son système ferroviaire, dans l'intérêt des Français d'aujourd'hui et de demain ?

Monsieur le Premier ministre, avait-on besoin de mettre une telle pagaille dans le pays pour si peu ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Je vous demande… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, comme j'ai eu l'occasion de le dire ici même hier lors des débats sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire et comme je le répéterai aujourd'hui, oui, l'ambition du Gouvernement est bien de moderniser notre système ferroviaire au bénéfice des voyageurs, avec la SNCF et avec les cheminots.

Vous parlez d'une réforme a minima, d'autres nous disent que nous renversons la table… Sans doute avons-nous trouvé le bon point d'équilibre !

Vous avez posé plusieurs questions. S'agissant de la dette, je m'étonne de l'impatience qui se manifeste sur les bancs de l'Assemblée alors qu'aucun gouvernement, aucun, (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Jean-François Parigi. C'est vous, le Gouvernement, maintenant !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …n'a traité ce sujet depuis des décennies (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) et que le précédent a même remis un rapport au Parlement indiquant que la dette n'était pas un problème. Notre gouvernement, lui, dit que la dette est un problème, et même une menace pour le système ferroviaire. Et comme le Premier ministre l'a clairement indiqué, nous, dans ce quinquennat, nous prendrons nos responsabilités concernant cette dette, mais avec de la visibilité et en donnant l'assurance aux Français qu'elle ne se reconstituera pas.

M. Pierre Cordier. Vous les avez conseillés, les gouvernements précédents ! Vous êtes mal placée pour en parler !

Mme Élisabeth Borne, ministre. S'agissant des petites lignes, je vous remercie, monsieur Sermier, de me donner l'occasion de redire à l'Assemblée que, non, le Gouvernement, comme il l'a déjà déclaré, ne suivra pas les recommandations du rapport Spinetta. Ces lignes recouvrent des réalités très différentes, allant des capillaires fret aux lignes d'aménagement du territoire, et le Gouvernement tiendra les engagements qu'il a pris dans le cadre des contrats de plan État-régions pour accompagner la remise à niveau des petites lignes. Il pourra s'appuyer sur le diagnostic prévu dans le projet de loi à l'initiative du rapporteur afin de préparer la future génération des contrats de plan avec tous les éléments nécessaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Thibault Bazin. Ça déraille !