Question de : M. Philippe Chalumeau
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2018

ATTAQUES CHIMIQUES EN SYRIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour le groupe La République en marche.

M. Philippe Chalumeau. Madame la ministre chargée des affaires européennes, samedi dernier, la France et la communauté internationale avec elle se sont, une fois de plus, indignées suite à l'attaque chimique présumée perpétrée par l'armée syrienne à Douma, dernière ville de la Ghouta orientale contrôlée par l'opposition.

Les bombardements, qui visent pour la troisième journée consécutive les habitants de cette localité située à dix kilomètres du centre de Damas, ont depuis vendredi, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme, causé la mort d'au moins quatre-vingts personnes, dont quarante par suffocation.

Le Président de la République et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'ont rappelé : la France condamne avec la plus grande fermeté la poursuite d'une telle violation flagrante du droit international humanitaire et assumera ses responsabilités au titre de la lutte contre la prolifération des armes chimiques.

Plus que jamais, le régime syrien est déterminé à reconquérir toute la Ghouta. Grâce à l'appui militaire de la Russie et des milices iraniennes, et au prix d'un pilonnage initié le 18 février dernier, il contrôle désormais 95 % de cette enclave rebelle.

Outre les victimes des attaques chimiques, 1 600 civils ont trouvé la mort au cours de cette offensive.

La France doit plus que jamais regarder cette situation en face. Au regard d'une guerre qui a fait plus de 350 000 morts depuis maintenant sept ans, notre pays doit agir et prendre sa part dans la résolution de ce drame humanitaire.

Madame la ministre, quelle réponse la France compte-elle apporter face à cette nouvelle violation du droit humanitaire international ?

M. Jean-Paul Lecoq. La diplomatie !

M. Philippe Chalumeau. Quelles solutions pouvons-nous efficacement et collectivement mettre en place en matière de justice pénale internationale ?

Enfin, comment la France peut-elle œuvrer, avec l'ensemble de la communauté internationale, en faveur de l'émergence d'une nouvelle feuille de route politique inclusive en Syrie ?

La voix de la France porte, madame la ministre, et ses actes contraignent. Nous soutiendrons résolument l'action du Président de la République et du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. Souvenez-vous de l'Irak !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, une nouvelle fois, le droit international et, au-delà de celui-ci, la simple humanité ont été bafoués en Syrie.

M. Jean-Paul Lecoq. Semble-t-il !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Ce n'est pas la première fois. Cette fois encore, le droit international a été bafoué par le régime de Bachar el-Assad, un régime qui est déterminé, décidé à détruire ceux qui lui résistent aux portes de Damas.

Les images auxquelles vous faites référence sont bien entendu insoutenables. Un an presque jour pour jour après un autre massacre à l'arme chimique, deux nouvelles attaques ont en effet été perpétrées dans la Ghouta orientale.

Mesdames, messieurs les députés, ce drame confirme que nous nous trouvons face à un système prêt à toutes les transgressions : il s'inscrit dans une stratégie de terreur vis-à-vis des civils. Cette attaque est survenue dans une zone qui, depuis plusieurs semaines, était pilonnée et affamée par le régime, avec l'appui de ses alliés, pour la forcer à se rendre.

L'emploi de l'arme chimique – vous le savez, monsieur le député – constitue une transgression fondamentale de l'ordre international, une violation caractérisée du protocole de 1925 et de la convention sur les armes chimiques de 1993 ainsi que de plusieurs résolutions des Nations unies. Or ces attaques ont eu lieu.

M. Jean-Paul Lecoq. Semble-t-il ! Ce n'est pas prouvé !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Elles ne rendent pas les morts qu'elles ont fait plus regrettables, plus terrifiants que ceux dus à des bombardements dits classiques, mais elles révèlent la capacité et la volonté d'utiliser des armes qui sont au ban de l'ordre international.

Le recours à ces armes n'est pas neutre : il dit des choses sur le régime. Et notre réaction à l'usage de ces armes dira des choses sur ce que nous sommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le député, les alliés du régime ont une responsabilité particulière dans ce massacre, comme dans la violation de la trêve prévue par la résolution 2401 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui s'impose évidemment à tous.

Face à ces événements d'une extrême gravité, le Président de la République l'a dit, la France assume toutes ses responsabilités. Nous avons saisi le Conseil de sécurité de l'ONU, qui s'est réuni hier, pour demander l'arrêt des hostilités, l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat en Syrie et la création d'un nouveau mécanisme d'enquête internationale sur ces attaques chimiques. Vous savez en effet qu'un certain nombre d'alliés du régime se sont mobilisés pour faire disparaître le mécanisme d'enquête internationale sur les attaques chimiques qui préexistait.

Nous agissons pour que jamais l'impunité en cas d'emploi d'armes chimiques ne devienne la norme : tel est le sens de l'initiative qui a été lancée au mois de janvier dernier par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour faciliter l'identification des individus ou des entités collaborant à ces programmes d'armes chimiques.

Mesdames, messieurs les députés, face à l'émotion légitime que suscitent de tels drames, la solution à la crise syrienne est, et restera politique. Je veux le dire clairement : il n'y a pas de diplomatie crédible si de telles atrocités ne donnent pas lieu à une réponse forte, unie et résolue de la communauté internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)