Texte de la question
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues au centre de détention de Neuvic en Dordogne. L'unité de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD), expérimentée au centre de détention de Neuvic en Dordogne, propose un accompagnement thérapeutique sur une durée de six mois. Elle accueille un public en difficulté avec les addictions, volontaire pour s'engager dans une démarche de soins sur la base d'une dynamique communautaire. L'unité offre la possibilité d'accéder à une aile isolée du reste de la détention ordinaire pour favoriser l'immersion dans un programme découpé en phases et en étapes. Les objectifs sont axés sur la prise en charge de l'addiction, la réinsertion et la prévention de la récidive. Elle est financée essentiellement de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). L'ARS a apporté des fonds concernant la partie soin. L'expérimentation est actuellement financée jusqu'en décembre 2018. Lors d'une visite du centre de détention de Neuvic le 5 avril 2018, il a pu constater le caractère extrêmement prometteur de cette expérimentation. Les personnes accueillies, aussi bien que les responsables, ont défendu le caractère utile et novateur du dispositif. L'avancement du résident dans le programme permet un vrai gain en responsabilité comme en autonomie. Aussi, il souhaiterait connaître sa position concernant ce dispositif. Est-il envisagé que l'expérimentation URUD bénéficie d'une prolongation avec des financements garantis pour l'année 2019 ? En cas de succès de cette expérimentation, il lui demande si elle pourrait être généralisée à d'autres établissements.
Texte de la réponse
L'unité de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) du centre de détention de Neuvic est un projet expérimental initié par la direction de l'administration pénitentiaire. Son principe est de proposer aux personnes détenues confrontées à une problématique addictive une prise en charge inspirée de celle proposée par le modèle de communauté thérapeutique, dispositif existant de l'offre médico-sociale en addictologie. L'URUD propose une prise en charge fondée sur la complémentarité entre des activités de groupe, auxquelles sont associés les personnels pénitentiaires et des temps d'entretiens individuels. L'expérimentation URUD a débuté en 2017 et fait l'objet d'un financement par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Elle est portée par une équipe socio-éducative issue d'une structure médico-sociale d'addictologie du département. Un premier bilan de fonctionnement a été réalisé par l'observatoire français des drogues et des toxicomanies en 2018, quelques mois après l'ouverture. Ce premier bilan publié en septembre 2018 met en évidence plusieurs éléments positifs du dispositif, tant du point de vue des résidents que des personnels pénitentiaires et souligne également un certain nombre de points d'amélioration devant être mis en œuvre (interactions entre les personnels sanitaires, pénitentiaires et du secteur médico-social, localisation de l'unité, accès à la réinsertion sociale). Sur la base des conclusions de ce rapport, le comité de pilotage national de suivi du projet a conclu au besoin de prolonger l'expérimentation. Des évolutions dans l'organisation et le fonctionnement seront ainsi apportées au dispositif expérimental sous l'égide de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine et de la direction interrégionale des services pénitentiaires. L'expérimentation sera en outre accompagnée d'une évaluation sanitaire et médico-économique du dispositif avant de pouvoir statuer sur la suite à donner à cette expérimentation. La poursuite de l'expérimentation est rendue possible par un renouvellement du financement par la MILDECA dans le cadre des fonds de concours de la direction de l'administration pénitentiaire, par un soutien financier ponctuel de la direction générale de l'offre de soins et par l'engagement de crédits de l'agence régionale de santé pour la réalisation de ce volet évaluatif du dispositif.