SDIS et taxe produits pétroliers
Question de :
M. Grégory Galbadon
Manche (3e circonscription) - La République en Marche
M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des services d'incendie et de secours. Ces services de proximité, assurés par des volontaires et des professionnels, présents 24 heures sur 24 sont aujourd'hui confrontés à de fortes tensions budgétaires en raison notamment des charges pesant sur les collectivités. Or une diminution de leurs moyens n'est pas envisageable tant leur présence, notamment en milieu rural, est indispensable. Une exonération de la taxe sur les produits pétroliers, telle qu'elle est aujourd'hui déjà accordée aux ambulanciers, taxis, et autres services de l'État, serait de nature à améliorer leur situation budgétaire et ne serait que justice. Il lui demande donc si une telle mesure peut être envisagée.
Auteur : M. Grégory Galbadon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 1er mai 2018
Date de cloture :
20 novembre 2018
Fin de mandat