Réponse publiée le 30 octobre 2018

Les lauréats des concours du second degré bénéficient de dispositions spécifiques pour leur affectation en qualité de stagiaire dès lors qu'ils peuvent justifier de services de contractuel. En effet, ceux d'entre eux qui justifient d'une expérience professionnelle d'enseignement d'au moins un an et demi au cours des trois dernières années, dans leur discipline de concours, sont maintenus dans l'académie où ils exerçaient en qualité de contractuel. Les lauréats doivent ensuite, à l'issue du stage, obligatoirement participer en qualité de néo-titulaires au mouvement national à gestion déconcentrée afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Ils relèvent alors du processus d'affectation de droit commun. Comme cela est rappelé chaque année dans les notes de service, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Les mutations ne peuvent intervenir que si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service. Dès lors que ces conditions sont réunies, la mobilité s'effectue en fonction d'un barème individuel conçu de façon à traiter prioritairement les candidatures entrant dans le cadre des priorités légales de mutation (rapprochement de conjoints, handicap, exercice des fonctions dans des établissements relevant de la politique de la ville et les demandes formulées dans le cadre de la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux). Des critères complémentaires prenant en compte la situation professionnelle et personnelle sont également valorisés, ce qui est le cas pour les ex-contractuels. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une bonification pouvant aller jusqu'à 130 points s'ils peuvent justifier de services en qualité d'ex-contractuel dont la durée est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage. Dans le cadre du mouvement 2017, les ex-contractuels représentent 23,7 % de la population des néo-titulaires. Le taux de satisfaction est de 71,4 % sur le vœu 1 soit 10 points supérieur à celui des néo-titulaires n'ayant pas la qualité d'ex-contractuel. Une attention particulière est par ailleurs portée sur les demandes de ces agents lors des CAPN et l'administration examine les demandes de révision d'affectation pour ceux d'entre eux qui n'auraient pas obtenu satisfaction en lien étroit avec les académies, tout particulièrement s'agissant des départements d'outre-mer.