Réponse publiée le 19 juin 2018

Sur le sujet de la démographie médicale, l'ambition du Gouvernement est claire : elle vise à ce chaque citoyen français ait accès à des soins de qualité, où qu'il vive. Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté le 13 octobre 2017 le plan d'égal accès aux soins dans les territoires. Ce plan mobilise l'ensemble des leviers et des acteurs susceptibles de favoriser l'accès aux soins et fixe plusieurs axes. Parmi ces priorités figurent notamment le doublement des structures d'exercice coordonné et le développement de la télémédecine dans tous les territoires. L'exercice coordonné vise à répondre aux besoins en santé des populations grâce à une organisation des professionnels de santé ciblée sur l'accès aux soins, le travail en équipe pluri professionnelle et le partage et l'analyse d'informations entre acteurs. L'objectif est qu'une majorité de professionnels exercent dans ce cadre d'ici cinq ans. Une stratégie globale et intégrée consolidant les partenariats existants (représentations professionnelles, assurance maladie et collectivités territoriales) doit permettre d'accroitre l'accompagnement des promoteurs de projet, de favoriser l'adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel permettant le soutien au fonctionnement de ces structures, d'aider l'investissement immobilier. L'objectif est de doubler le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles et de centres de santé d'ici 5 ans. De la même façon, le plan d'égal accès aux soins a pour objectif de mettre en œuvre la révolution numérique en santé, modèle innovant, à même de changer profondément notre système de soins et d'apporter de nombreuses réponses aux défis auxquels nous sommes confrontés : accès aux soins, attractivité sur nos territoires, qualité et pertinence des prises en charge. Ce plan inscrit de façon prioritaire le déploiement de la télémédecine, notamment dans les territoires où l'offre de soins est la moins développée, et dans les établissements d'hébergement pour personne âgée dépendantes (EHPAD). En 2018, des tarifs conventionnels doivent être négociés pour les téléconsultations et les téléexpertises afin que la population dispose d'une prise en charge de droit commun de ces actes. Les médecins et les territoires bénéficieront d'un appui financier et organisationnel à l'équipement en matériel de télémédecine. Ce sera particulièrement le cas des EHPAD afin d'éviter des hospitalisations inutiles et améliorer la qualité du suivi des patients résidents. Cet accompagnement se fera par les agences régionales de santé (ARS).